Ayant pour Avocat plaidant Maître Sarah ZIMMERMANN, Avocat au Barreau de STRASBOURG, Cabinet ALEXANDRE, LEVY, KAHN, BRAUN & ASSOCIES, AARPI, [Adresse 6] à [Localité 2].

ASSOCIES, agissant par Me Aurélie PAUCK (FONTAINEBLEAU) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS HOTELLERIE DU BAS BREAU [Adresse 2] Représentée par le cabinet DEHENG – SHI & CHEN ASSOCIES, agissant par Me Alexandre

durée de trois mois, passé ce délai, il pourra être à nouveau statué ; * Se réserve le pouvoir de liquider l'astreinte ; * Déboute la SAS SOCOTEC CONSTRUCTION de sa demande de dommages-intérêts à hauteur

numéro 339 187 890 RCS ANTIBES En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Je Juges : Monsieur A Madame Dé Monsieur Jean-François ETESSE Monsieur Alexandre

Dans l'acte de prêt, Monsieur [H] [O] s'est porté caution solidaire de la société QG en garantie du paiement de ce prêt à hauteur de la somme de 29.400,00 euros et dans la limite de 50% de l'encours.

Défendeur au principal, demandeur reconventionnel, comparant par Maître Alexandra TCHAKERIAN, avocate au barreau de MEAUX, demeurant [Adresse 5], substituant Maître Thierry CHAMON, avocat au barreau de

Adresse 3][Localité 1]) et par SELAS JABERSON - Me THIBAULT BRENTI [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SARL EXPERT AUTO [Adresse 5] Représentant légal : Mme [Y] [R],Gérant, [Adresse 6] comparant par Me ALEXANDRE

S'agissant du cas relevé à l'encontre de M., [B], [I], [T], [O] plus haut, il est grave et doit être lu à la lumière des constats suivants : * Si M., [B], [I], [T], [O] avait tenu une comptabilité, il

[Localité 1] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître ANGELOZZI-KAIGL Anik Défendeur(s) : La SAS PRO BAT [Adresse 2] Non comparant Président : M Juges : M M Madame Aline DAVY-RANCUREL Monsieur Alexandre

Copie exécutoire : Me PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE

Ils font état de capitaux propres négatifs à hauteur de 906 823 € au 31/12/2023. Les comptes provisoires de l'exercice 2024 présentent des capitaux propres négatifs à hauteur de 1 431 K €.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 14 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00245 Le 7 janvier 2026, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé

[E] [D] [Adresse 5] Me Alexandre GASPOZ [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 19 novembre 2025 Greffier lors des débats M.

2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 17/11/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Alain MATTEI * Monsieur Daniel CHARLES Greffier d'audience : Madame Alexandra

* SCP [V] en la personne de Me [M] [V], membre de Solve, 41 rue du Four 75006 Paris, administrateur judiciaire, absent substitué par Me Alexandra Bouton de la SCP [V], administrateur judiciaire présente

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01872 DEMANDEUR Mme [I], [F] [P] [Adresse 1] - ESPAGNE comparant par Me Alexandre RIOU du cabinet 186 AVOCATS [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01879 DEMANDEUR Mme [Y] [B] [L] [Adresse 1] CANARIA ESPAGNE comparant par Me Alexandre RIOU du cabinet [Adresse 2]

DE [Localité 1] JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01883 DEMANDEUR Mme [N] [Y] [L] [Adresse 1] PORTUGAL comparant par Me Alexandre RIOU du cabinet 186 AVOCATS [Adresse 2] DEFENDEUR