A l'audience du 24 janvier 2025 : La SAS BRUYAS déclare se désister de son instance et de son action. La SAS FUNECAP SCA accepte ce désistement. Nous en prenons acte.

CONDAMNER la SAS GROUPE SERVICE FRANCE au paiement de la somme de 39,47 € au titre des frais de procédure.

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 15/09/2025 Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Bertrand BIGAY Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Greffier d'audience : Madame Alexandra

Elle a occupé ces fonctions, avec l'aide de son époux, alors salarié de la société ALTEA SECURITE BEZIERS, jusqu'en décembre 2023. * Elle a démissionné à cette date et M.

2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/03/2026 Président : Monsieur Patrice AUZET Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Claude MARTINI Greffier d'audience : Madame Alexandra

Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

isolation, aménagement de comble et pose de tous matériaux se rapportant à l'équipement des locaux privés ou industriels, toutes activités de bâtiment, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous

de 41 650, 05 euros, la requérante n'ayant pu recouvrer que la somme de 700 euros depuis plus de 10 ans malgré toutes les démarches entreprises, qu'elles soient amiables ou contentieuses, que son état

avis sur les Désordres, tels qu'allégués dans la présente Assignation ; * donner son avis sur leur origine, leur date d'apparition, leur cause et leur étendue ; * donner son avis sur les travaux de

77450 Montry Activité : Fleuriste, décorateur, vente de fleurs, plantes et objets de décoration. immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du Tribunal de Commerce de Meaux sous

La société ETABLISSEMENTS [T] [S] expose qu'elle est créancière de la société LE FOURNIL DU CONCORDE pour une somme en principal de 6.976,82 euros outre intérêts au titre de factures impayées à la suite

A l'audience du 24 janvier 2025 : La SAS BRUYAS déclare se désister de son instance et de son action. La SAS FUNIMMO ne fait valoir aucune opposition audit désistement. Nous en prenons acte.

Copie exécutoire : VALOIS Alexandre Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Copie exécutoire : PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 Copie bureau 9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT

lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Condamne Monsieur [O] [C] aux dépens de première instance, en ce compris les frais de greffe liquidés à la somme

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Madame Nicole PARENTI Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience: Madame Alexandra

le numéro 2024F01356, Constate son dessaisissement, Dit que la société MTG [I] SARL conservera la charge des dépens.

Dans son courrier du 22 août 2025, la société PYRENEES EQUIPEMENT HOTELIER SAS indique que la société GROUPE REAUMUR FRANCE SAS fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.