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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da7feacdc6046d47e505ed
16 janvier 2026
16 janvier 2026
COMPARUTION DES PARTIES : * SELARL ASTEREN en la personne de Maître [R] [S] ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL LE [A], représentée par Madame [P] [T], collaboratrice munie
Source officielleTrib. de Commerce
69e328eecdc6046d47a910f8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
: 10 % * 2 ème année : 10 % * 3 ème année : 15 % * 4 ème année : 15 % Option 2 : 100 % sur 10 ans par échéances progressives : * 1 ère année : 5 % * 2 ème année : 5 % * 3 ème année : 7,5 % * 4
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES
69a3384ccdc6046d4711a95a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Nicolas RIGOT-MULLER DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13/05/2025 OBJET : ASSIGNATION Interdiction de gérer et condamnation à l'insuffisance d'actif -L651-2 et L653-1 et suivants du code de commerce EXPOSE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8759ecdc6046d47831e41
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
Source officielleaudience ordinaire
69e2ca8acdc6046d47a1ed33
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 Affaire : SAS B2P [Localité 1] [Localité 2] de coiffure pour hommes, barbier Siège social : [Adresse 1] Ets principal : [Adresse 2] Représentée par Mme [P] [E], munie
Source officielleTrib. de Commerce
69a6db98cdc6046d475b2825
16 janvier 2025
16 janvier 2025
VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1664 Numéro de Procédure collective : 2025RJ16 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] représenté par Madame [C] [K], munie
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab7f58cdc6046d47c90ec9
9 juillet 2025
9 juillet 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003821 DEFENDEUR : GMS BATIMENT (SAS) [Adresse 1] Travaux de revêtements sols et murs terrassement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61e3ccdc6046d47e54feb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Monsieur [E] [G] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [X] [K], munie
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd9560cdc6046d475d34fe
28 octobre 2025
28 octobre 2025
* Le débiteur a informé le mandataire judiciaire par courriel que malgré une amélioration de son passif (les échéances étant respectées et l'ensemble des factures de l'année 2025 réglées) la trésorerie
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c42821cdc6046d47ef0f96
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Didier REDON Juges : Mme Audrey MULA M Julien MOREAU Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public
Source officielleTrib. de Commerce
69fdbe85cdc6046d470894db
7 mai 2026
7 mai 2026
comparaitre à l'audience du 24/04/2026 à laquelle ont comparu : * Maître Caroline LECLERCQ représentant les intérêts de l'URSSAF, * Maître [T] [K] ès qualités représentée par Madame [O], collaboratrice munie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b80084cdc6046d47dafcda
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Maître [S] [Z] expose l'offre de reprise de la SARL [B], ainsi que son projet de travaux de remise en conformité des locaux, estimés à 200 K€, et d'acquisition des murs à plus large horizon, avec l'accord
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f19fcdc6046d47b7a22b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Après débats en audience publique le 22 mai 2025 devant Monsieur Axel LOZE, président, Madame Anne VAN TONGERLOOY, Monsieur Yves ROUGIER, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81513cdc6046d477881c8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/01/2025, en présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République, devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur
Source officielleChambre 06
69f25642cdc6046d470121d1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PROCEDURE La SARL JMS, exploite un fonds de commerce de négoce de matériaux, fournitures et équipements pour l'habitat et les collectivités dont notamment la vente et pose de tous revêtements de sols et murs
Source officielleTrib. de Commerce
69e41fa5cdc6046d47bdd987
2 juillet 2025
2 juillet 2025
2] PARTIE(S) EN DEFENSE * AVHA [Adresse 3], RCS 911033751 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître TORRES Lucas - [Adresse 4] FORMATION Président : Monsieur Gérard SUSSAN, assisté de Madame PERELLO Anna
Source officielleChambre 05
69f6546bcdc6046d475f6f7e
16 avril 2025
16 avril 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de saff, ravalements, peinture, revêtements souples et durs de sols et murs, électricité, plomberie, décoration, maçonnerie, menuiserie, bardage, carrotage
Source officielleTrib. de Commerce
69ef6377cdc6046d47b70c84
24 avril 2026
24 avril 2026
A l'audience du 17 avril 2026, ont comparu : * SELARL FHBX prise en la personne de Maître [J] [W] ès qualités représentée par Madame [M] [L], collaboratrice munie d'un pouvoir, * SCI DE LA MARE DES MARES
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87d94cdc6046d4784b2ea
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La SARL LA PENTE DOUCE revient sur ses difficultés et perspectives, mettant notamment en avant : « …baisse significative de l'activité depuis le début de l'année 2025…la trésorerie est nulle…la masse salariale
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88212cdc6046d47850aaa
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La SARL [O] [M] revient sur ses difficultés et perspectives, avançant notamment : « …importante baisse du chiffre d'affaires depuis le début de l'année (baisse de la consommation des ménages, concurrence
Source officiellePage 8 sur 12