la société SAS HALPPY KIDS emploie du personnel salarié pour les besoins de son activité et cotise, à ce titre, à l'URSSAF MIDI PYRENEES ; Elle laisse impayées les cotisations dues depuis le mois d'aout

Par conclusions récapitulatives déposées à l'audience du 26 aout 2025, SPIE demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 75 et 122 du code de procédure civile, Vu également les dispositions

EA a effectué sa mission dans le respect des instructions du représentant légal de PANACEA : à ce titre, dans un e-mail du 21 aout 2019, PANACEA fait part à EA du plaisir qu'elle a eu à travailler avec

Elle vient bien au droit de BPRP en vertu de la cession intervenue le 1 er aout 2023 et a informé de cette cession CBS et les cautions.

Qu'en conséquence, elle est dans une situation de précarité financière avec un relevé de compte d'août 2024 qui affiche un solde débiteur significatif du compte courant sur la période décembre 2023 Aout

Elle soutient que la société CHEZ [W] SASU n'a pas respecté ses obligations contractuelles de paiement malgré la relance et la mise en demeure du 29 aout 2024.

TGP600 et des lignes ADSL, voix illimitée et 3 lignes mobiles livrés et fourni par la société I-PRINT BUSINESS SOLUTIONS, moyennant le règlement de 63 loyers mensuels de 193 € HT s'échelonnant du 30 aout

ayant pour origine : * un contrôle fiscal externe portant sur la période du 01/01/2021 au 31/12/2022 en matière de TVA ; * le dépôt sans paiement de la déclaration de TVA de l'année 2023 et du mois d'aout

comparant Mme [W] [Q], [Adresse 6], [Localité 4] [Adresse 7] et [Adresse 8] Non comparante Par exploit de Me [K] [M] et Me [S] [E], commissaire de justice à [Localité 5], du 11 juillet 2025, du 08 aout

LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE N° de PC : 2025J01916 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 20 Aout

La SAS UNI FOOD assigne la SAS HADI DISTRIBUTION à comparaître à l'audience publique des référés du 28 Aout 2025. La cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour.

à paiement ; A l'appui de sa demande, la SAS [N] verse aux débats les pièces suivantes : * Les factures demeurées impayées pour la somme totale de 53.409,57 € sur la période du 13 juin 2024 au 31 aout

2020 auprès de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT pour un montant de 25.000 euros, dont les échéances n'ont plus été régulièrement acquittées et dont la déchéance du terme a été prononcée par LRAR du 9 aout

EN CONSEQUENCE, CONDAMNER la requise à produire les déclarations de salaires pour la période du mois d'aout 2022 à la Caisse des Congés Payés et cela sous astreinte de 30,00 € par jour de retard.

agissant par Me Jean-Charles BENSUSSAN, Avocat (C0372) et comparant par la SELARL NOUAL DUVAL, agissant par Me Nicolas DUVAL Avocat (P493) APRES EN AVOIR DELIBERE Attendu que par acte en date du 24 aout

le 11 juillet 2023, la société DSV AIR & SEA [U] [R] a cité à comparaître devant le tribunal de commerce de Marseille, la société CMA CGM S.A., pour entendre : *Vu la Convention de Bruxelles du 25 aout

Civile ; La condamner aux entiers frais et dépens de la procédure et de ses suites ; A l'audience le demandeur fournit les bons d'enlèvements, les factures émises, ainsi que la mise en demeure du 20 aout

Le business plan présenté par le dirigeant pour la période de mai à aout 2026 parait irréaliste car il se fonde sur un chiffre d'affaires moyen qui n'a jamais été atteint par le passé.