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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e549aacdc6046d47d5929e

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 00 on 01906 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : MT (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Arnaud

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16ca94cdc6046d4717b3f9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001738 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : ETS KULKER (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Arnaud

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea1010cdc6046d473fe918

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Met les entiers dépens de l'instance à la charge du demandeur.

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a1121e9cdc6046d47a3fdae

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

2] Défendeur(s) : SGC 13 (SAS) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Me Pierre-Jean LELU (HCPL)/[Localité 2] Président : Juges : Thierry PICHON Didier MERLAND Jean-Philippe GRIMAUD Greffier : Arnaud

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df64d2cdc6046d474f6632

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

13/04/2026 2026002539 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df659acdc6046d474f787b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

13/04/2026 2026002699 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69fb2518cdc6046d47c94be6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

04/05/2026 2026002933 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50614cdc6046d479f2dc3

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

06/01/2025 2025000011 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/01/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50637cdc6046d479f2ffc

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

06/01/2025 2025000013 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/01/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b507ddcdc6046d479f513a

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

13/01/2025 2025000069 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50b74cdc6046d479f8ebf

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

27/01/2025 2025000221 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50cddcdc6046d479fa685

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

27/01/2025 2025000273 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b51fb3cdc6046d47a0ea7e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

07/04/2025 2025002315 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/04/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b52129cdc6046d47a1056f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

07/04/2025 2025002437 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/04/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5a8ebcdc6046d47ac25a4

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

12/01/2026 2026000017 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/01/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5abc2cdc6046d47adccee

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

12/01/2026 2026000125 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/01/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5ae01cdc6046d47ae124a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

19/01/2026 2026000228 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/01/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5ae25cdc6046d47ae14c9

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

19/01/2026 2026000230 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/01/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c8938ccdc6046d475b40dd

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

05/01/2026 2025006885 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Lille-Métropole, par jugement en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c893accdc6046d475b432f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

05/01/2026 2025006927 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

Source officielle

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