9 du Code de Procédure Civile, Vu les Articles L.512-l et R.113-6 du Code des Assurances, Vu l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence, Déclarer la Société Groupe Blue Van Paris

d'un juge chargé d'instruire l'affaire désigné conformément à l'article 861 du même code.

Par conclusions responsives soutenues à la barre, la société ATAWA INTERACTIVE SARL demande au tribunal de : 4 Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 1131 et suivants du code

Sur les dommages du parquet de la société ANEO : La société [E] [G] rappelle les dispositions de l'article 1347 du Code Civil sont injustement invoquées par la société ANEO pour justifier son refus de

n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de [Localité 2] du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces

Dans ses dernières conclusions, la [Adresse 1] demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1343-2 et 1344-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de Procédure

Vu les articles 1103, 1104, 1170, 1171, 1231-1 et 1231-4 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal (double fondement : délictuel puis contractuel) : DIRE ET JUGER

Réserver les dépens En réponse la SAS « FREDIERE " sollicite : Vu les articles 145 et 872 du Code de procédure civile, Vu l'article 1648 du Code civil, DEBOUTER Monsieur [N] [Q] de l'intégralité de ses

tonnes […] : en juin 2022. » * L'article 106 du code civil algérien dispose « le contrat fait la loi des parties ».

145 du code de procédure civile.

* Rejette la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

EVIDENTS : * La somme de 5.000,00 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, * Les dépens, Sous toutes réserves.

Attendu que l'exécution provisoire est de droit en vertu de l'article 514 du Code de procédure civile.

Les dirigeants du pollicitant déclarent respecter la déclaration d'indépendance requise conformément à l'article L.642-3 du Code de Commerce.

L.622-28 du Code de commerce

dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du Code de procédure civile ; Condamner aux dépens conformément aux articles 695 et suivants du Code de procédure civile.

En réponse, la société ANTEA FRANCE demande au tribunal de : Vu l'article 6 du CPC, Vu les articles 53 et 56 du CPC, * REJETER comme irrecevable la demande de garantie formée par la société COLAS FRANCE

aux exigences de l'article 56 du code de procédure civile