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185 résultats pour « Bachellerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69a9e6f2cdc6046d47a56ec2

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

D'OBSERVATION DE LA SOCIETE MERIMOUT SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69a9e6b9cdc6046d47a56ba7

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [V] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4f59cdc6046d47b5004f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

pouvoir, […] DEFENDERESSE SASU WAYUWEB, sise [Adresse 2] Comparaissant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e741cdc6046d47a57329

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [C] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e8cacdc6046d47a58a2b

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

D'OBSERVATION DE LA SCI DI BOSCO TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e77dcdc6046d47a576ab

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

LA SOCIETE BALDUCCI & CO SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e80fcdc6046d47a57f2f

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [K] [I] SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e6d4cdc6046d47a56d10

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

DE LA SOCIETE LA COUPOLE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69d757afcdc6046d479e0c17

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 mars 2026 en chambre du conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges,

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4f9acdc6046d47b50554

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DEFENDERESSE SASU CONSEIL PLUS, sise [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH

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TCOM

MERCREDI

69a9e762cdc6046d47a57530

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [W] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH

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TCOM

MERCREDI

69a9e850cdc6046d47a582cb

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

SOCIETE PEIN ET COMPAGNIE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH

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TCOM

MERCREDI

69a9e8b1cdc6046d47a58889

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

D'OBSERVATION DE LA SCI YCG ARC TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH

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TCOM

MERCREDI

69a9e895cdc6046d47a586f2

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

D'OBSERVATION DE LA SCI TOTO TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH

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TCOM

4ème chambre

69ea2519cdc6046d474220cc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

2025F00634 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE E 10 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SOCIETE BACHELOT CARON [Adresse 1] comparant par AARPI AS AVOCATS- MES AZOULAY MAGALIE

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MERCREDI

69eb3dadcdc6046d475cc0b0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DEFENDERESSE SARL EMG [H], sise [Adresse 2] [Localité 2] Comparaissant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH

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MERCREDI

6a194bd7cdc6046d47573fd6

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH

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MERCREDI

69c36113cdc6046d47d88c09

Commerce

19 mars 2025

19 mars 2025

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19 Mars 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH

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TCOM

MERCREDI

69a9e872cdc6046d47a584bc

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

LA SOCIETE RAUX AND CO SARLU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH

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TCOM

MERCREDI

69a9e830cdc6046d47a58127

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

D'OBSERVATION DE LA SOCIETE B.E.Y SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH

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