AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f33ad4cdc6046d4713af09
27 avril 2026
27 avril 2026
injonction de payer qu'elle a déposé le 11/03/2024 au greffe du Tribunal de commerce de [S] à l'encontre de La SAS BIOENERGIES SAS, et dont opposition a été formée par cette dernière, reprise oralement à la barre
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BARBER BUSSY
26/08/2026
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Trib. de Commerce
69f33bd0cdc6046d4713c4e2
27 avril 2026
27 avril 2026
injonction de payer qu'elle a déposé le 29/01/2025 au greffe du Tribunal de commerce de TOULON à l'encontre de La SARL L'HELIOTROPE, et dont opposition a été formée par cette dernière, reprise oralement à la barre
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