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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

6a0b388dcdc6046d4716fc94

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée, Dans son rapport communiqué oralement aux parties, le Juge commissaire donne un avis favorable à requête du liquidateur, A la barre

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33ad4cdc6046d4713af09

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

injonction de payer qu'elle a déposé le 11/03/2024 au greffe du Tribunal de commerce de [S] à l'encontre de La SAS BIOENERGIES SAS, et dont opposition a été formée par cette dernière, reprise oralement à la barre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33bd0cdc6046d4713c4e2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

injonction de payer qu'elle a déposé le 29/01/2025 au greffe du Tribunal de commerce de TOULON à l'encontre de La SARL L'HELIOTROPE, et dont opposition a été formée par cette dernière, reprise oralement à la barre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33d97cdc6046d4713ed93

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS INTERNATIONAL MARINE SERVICES à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 04/03/2026 à la SAS MULTITECH MEDITERRANEE, reprise oralement à la barre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33dfdcdc6046d4713f57b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de Monsieur [Q] à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 03/03/2026 à la SARL LOGIC ETUDES, reprise oralement à la barre

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb28efcdc6046d475b06cd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

CONDAMNER La société LB MONTAGE à verser à la société [Y] [C] la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER La société LB MONTAGE aux entiers dépens A la barre

Source officielle
TCOM

Chambre 23

6a11a332cdc6046d47ad5d3f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

À la barre, le conseil du demandeur confirme ses demandes telles qu'exposées dans son assignation.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c6235cdc6046d4730a172

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 752131680 et exerce une activité de: Café bar Il possède donc la qualité de commerçant.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c32a96cdc6046d47d5110e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société TOM MANON BARBE TRANSPORT SASU le 10 septembre 2020.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69e1ed3dcdc6046d478c25ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A cette audience, Monsieur [Z] [K] se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e03cdc6046d47e80bb4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A l'audience, la société LOCATION SERVICE AUTO « LSA » SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, DEBOUTER

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e5dcdc6046d4797c812

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A la barre, la société WAITING FOR THE SUN réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c39001cdc6046d47dd6fb1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A l'audience, La société [J] SAS se présente et, à la barre, précise qu'en cours de procédure, la société GAMBIT WINES SAS a payé le montant principal réclamé au titre de la présente assignation mais

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TCOM

JEUDI

69a8fd69cdc6046d478ca5cf

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par conclusions développées à la barre, la société PREFILOC CAPITAL SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment

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TCOM

Procédures Collectives

69db62f0cdc6046d47f73f33

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sàrl MCD LESALON [Adresse 2] Activité : Salon de coiffure sous toutes ses formes, soins de la barbe

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TCOM

8ème chambre

6a0c68bfcdc6046d4731361d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 821643137 et exploite un fonds de commerce de: Brasserie, restaurant, bar, salon de thé, sandwicherie, vente à

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3f8acdc6046d47176d31

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société LE BARBIER DE CLIGNANCOURT SARL ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9af5fcdc6046d47a52309

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

des règles de la procédure simplifiée, la société étant titulaire de créances qui ont été admises au passif des autres sociétés du groupe, L'affaire a été appelée à l'audience du 14 avril 2026, A la barre

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TCOM

MERCREDI

69f9afaacdc6046d47a528f7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 5 mars 2026, la SELARL EKIP', [Adresse 2], ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée, A la barre

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TCOM

MERCREDI

69f9b05acdc6046d47a5361f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 11 août 2025, la SELARL EKIP', [Adresse 2], ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée, A la barre

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