Le terrain n°666 est exploité par la société [Adresse 4] – [Adresse 5] dans le cadre d'un bail commercial.

* CONTRATS DE LOCATION ET/OU CREDIT-BAIL Poursuite comme durant la période d'observation.

société, qui est identifiée sous le n° 791 767 171 RCS BORDEAUX (2013 D 370), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Acquisition administration exploitation par bail

de BOBIGNY : 850995010 / N° de Gestion : 2019 B 5455 a pour activité : création, acquisition la location la prise en location-gérance de tous fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, la prise à bail

* Contrats de location, de bail et de crédit-bail : Les contrats de location, de bail et de crédit-bail en cours au jour du jugement arrêtant le plan de sauvegarde seront poursuivis selon les échéanciers

Le 15/05/2016, Mme [E] [R] [Y] a signé un bail commercial avec la SAS [V] [I] pour l'exploitation d'une activité de brocante sur un terrain appartenant à cette dernière.

EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS [E] est une société sise à [Localité 1] (75), qui a pour activité la « Location et location-bail

A compter de novembre 2022, la société LSF allait progressivement s'affranchir du paiement des loyers et charges dus au titre du bail.

d'exploitation de tous fonds de commerce de restauration avec consommation sur place, emportée ou livrée ; Création, acquisition, location, prise de location-gérance de tous fonds de commerce, prise à bail

cosmétiques, soins du visage et corporels, petits objets de décoration, ameublement, tableaux, accessoires, toutes prestations de conseil dans les domaines liés à l'objet social; Achat, vente, prise à bail

le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « L'activité s'exerce dans le cadre d'un bail

] [U] reste lui devoir la somme de 5.472,65 € au titre des loyers impayés, l'a faite citer à comparaître devant nous, à l'audience du 14 avril 2026, afin de : Vu l'article 1728 du Code Civil, Vu le bail

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. location et location-bail de machines et équipements pour la construction..

La saisie-attribution de la somme de 18 005, 57 € sur le compte bancaire personnel de Monsieur [G] [O] en qualité de caution solidaire de la SAS AUTO CONTROLE TECHNIQUE pour le paiement des loyers du bail

Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire LES FAITS Par acte en date 23 juillet 2021, la société OUTLET INVEST a donné à bail

Au vu des ordonnances de référé du 11 mars 2026, le bailleur dispose à ce stade de créances provisionnelles de 65 196,28 € au titre du bail du 3 ème étage et de 84 800,03 € au titre du bail du 2 ème étage

commerces de vente de produits biologiques sous l'enseigne Biocoop depuis 8 ans Périmètre de l'offre Totale Effectife nonnia 1 / 1 CDI Effectils repris * reprise des deux mandataires sociaux Bail

Condamner les sociétés IGM, SPI et ABAQUE ou toute partie succombant aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile par la SELARL BAZILLE-TESSIER-PRENEUX