Il en est de même pour un contrat de location d'un camion benne simple cabine, mis à disposition pour une journée le 1er juillet 2024, date de sortie du matériel des ateliers LOXAM (PIE CE 8).

travaux de voierie qui ont débuté en juillet dernier, Que ce dernier a réinjecté des fonds pour payer le passif échu, Que la construction de 470 nouveaux logements à proximité laisse présager une belle

Attendu que les modifications proposées rentrent dans le cadre de l'article L. 626-26 du Code de Commerce ; Vu le rapport du Commissaire à l'Exécution du Plan ; Attendu que la modification du plan est bénéfique

d'observation, ce qui permettrait notamment de poursuivre les opérations de vérification du passif, d'obtenir un éclairage comptable sur les premiers mois de la procédure et notamment au cours de la belle

de l'ancienneté des relations entre les parties et des différents règlements déjà réalisées par [S], il est apparu qu'un arrangement entre les parties était envisageable et serait potentiellement bénéfique

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [R] [P], né le 25/01/1975 à BENI BOUJETTOU, demeurant [Adresse 4], pris en qualité de représentant légal de la SAS

commerce, Monsieur le Procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure, Lors de l'audience, monsieur [M] [O] indique qu'il s'agit d'une entreprise familiale créée avec son frère et sa belle-sœur

dirigeant, devrait au terme du processus de contestation, être compris entre 152 et157 K€ outre les intérêts de la dette bancaire contractée, que la période d'observation semble avoir eu des effets bénéfiques

d'affaires d'environ 500 000 € pour un résultat de 15 900 €, précision faite que du 01/01 au 31/05 la situation était déficitaire, on ne peut donc que constater que la période d'observation a été bénéfique

d'observation, ce qui permettrait notamment de poursuivre les opérations de vérification du passif, d'obtenir un éclairage comptable sur les premiers mois de la procédure et notamment au cours de la belle

[F] [D], [Adresse 3], présent, assisté de Me Karim Bent-Mohamed du cabinet IKKI PARTNERS A.A.R.P.I, avocat (K0006).

[T] [C] demeurant [Adresse 2] (Belgique), présent, assisté de Me Karim Bent-Mohamed, Me Thomas Debeaupuis et de Me Antonin Fragne, avocats (K0006), présents. M.

[L] [V] demeurant [Adresse 2] (Belgique), présent, assisté de Me Karim Bent-Mohamed, Me Thomas Debeaupuis et de Me Antonin Fragne, avocats (K0006), présents. M.

de notre ordonnance, ce sous une astreinte provisoire de 50 € par jour de retard et par véhicule, pendant 30 jours, les matériels suivants, objets des contrats n° 10023157 et n° 10024183 : 1 Camion Benne

[F] [U] comparant en personne assisté par Me Karim BENT-MOHAMED [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

L'impact a été immédiat sur les résultats, l'EBE qui ont augmenté dans de belles proportions et le prévisionnel établi par la société pour les 5 exercices à venir fait apparaître une C.A.F en constante

d'observation, ce qui permettrait notamment de poursuivre les opérations de vérification du passif, d'obtenir un éclairage comptable sur les premiers mois de la procédure et notamment au cours de la belle

[O] [U] demeurant [Adresse 3] (Belgique), présent, assisté de Me Karim Bent-Mohamed, Me Thomas Debeaupuis et de Me Antonin Fragne, avocats (K0006). M.