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Bernard RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 12 janvier 2026 par M.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a0b0675cdc6046d4712a657

Commerce

12 mai 2026

CRUVEILLER Juge commissaire suppléant : Monsieur [W] [Z] Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [Q] [D] - [Adresse 2] Administrateur judiciaire : la SELARL [L]-BERTHOLET

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

69cc525ccdc6046d47abc4d4

Commerce

20 janvier 2026

Bernard RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 20 janvier 2026, par M.

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

69cc551ccdc6046d47abf3bd

Commerce

20 janvier 2026

Bernard RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 20 janvier 2026, par M.

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

69cc5538cdc6046d47abf5c1

Commerce

20 janvier 2026

Bernard RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 20 janvier 2026, par M.

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

69cc57e9cdc6046d47ac23d7

Commerce

20 janvier 2026

Bernard RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 20 janvier 2026, par M.

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

69cc482fcdc6046d47ab0437

Commerce

20 janvier 2026

Bernard RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 20 janvier 2026, par M.

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

69cc48f2cdc6046d47ab1338

Commerce

20 janvier 2026

Bernard RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 20 janvier 2026, par M.

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

69cc4acfcdc6046d47ab385f

Commerce

27 janvier 2026

Bernard RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 27 janvier 2026, par M.

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

69cc57cdcdc6046d47ac21ed

Commerce

20 janvier 2026

Bernard RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 20 janvier 2026, par M.

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

69cc5825cdc6046d47ac27dd

Commerce

20 janvier 2026

Bernard RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 20 janvier 2026, par M.

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

69cc6ad1cdc6046d47ad4576

Commerce

20 janvier 2026

Bernard RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, qui ont délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 20 janvier 2026, par M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3956dcdc6046d477de88f

Commerce

4 juillet 2025

Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de BAR LE DUC, en personne CONTRE : LE DEFENDEUR : * Monsieur [I] [O] [Adresse 1], non comparant EN PRESENCE : Du Liquidateur judiciaire BERTHELOT

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TCOM

chambre 1-4

69d91b32cdc6046d47c71506

Commerce

15 janvier 2025

[Z] [F], demeurant 43 avenue Grande Varennes 17000 La Rochelle Partie défenderesse : comparant par Me BERTHELOT Sabine Avocat (G367) CAUSE JOINTE A : AFFAIRE 2023056803 ENTRE : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69aebabacdc6046d470890b2

Commerce

1 juillet 2025

Le mandataire judiciaire désigné est la SELARL BERTHELOT & Associés prise en la personne de Me [X].

Source officielle

TCOM

Délibérés référés

69a4c1f7cdc6046d4730a6c4

Commerce

20 janvier 2026

DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS [M] - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître François RANCHERE - SARL BERTHELOT

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a7452acdc6046d4768a127

Commerce

16 janvier 2026

Représentée par : Maître MAILLARD Paul Avocat plaidant, avocat au barreau des Deux-Sèvres Maître NKOGHE Istovant - SELARL LE STIFF Avocat correspondant, avocat au barreau de Brest Substitué par Maître BERTHELOT

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51fd8cdc6046d47d2b4a0

Commerce

21 janvier 2026

Tribunal de commerce d'Avignon Cinquième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015321 Demandeur: Me Bruno BERTHOLET et Me Charles

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TCOM

CHAMBRE 04

69df83eccdc6046d4752584c

Commerce

14 avril 2026

représentant légal [Adresse 4] Non comparante SA BIBBY FACTOR FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] Représentée par Maître Xavier PICARD, Avocat, [Adresse 6] Et par le cabinet BERTHELON

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5412acdc6046d470b4e9c

Commerce

11 juillet 2025

Le 16 novembre 2018 suite à l'ouverture d'une procédure collective la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE ALPES déclare sa créance entre les mains de la SELARL BERTHELOT prise en la personne

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