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2 858 résultats pour « Billand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

6a0f8a10cdc6046d47802d52

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que Madame [O] explique que le dépôt de bilan du principal client et la démission

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives

69de2478cdc6046d47315d56

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le Tribunal Digital le 11 Décembre 2025 par : EURL LEAD PORTAGE [Adresse 1] Et ci-après

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de24bdcdc6046d47316181

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 11 décembre 2025 par : SAS [Adresse 1] Et ci-après désigné

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de5a41cdc6046d4735dc87

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 15 janvier 2026 par : SARL LES FRANCHES COUDEES [Adresse 1] Et ci-après désigné comme

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69daffc2cdc6046d47f06e16

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société n'a remis au mandataire judiciaire que les liasses fiscales des exercices 2022 et 2023 et un projet de bilan pour l'exercice 2024.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f9c7b9cdc6046d47a6f865

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Encore faut il qu'un bilan soit établi pour l'exercice 2025 et que les perspectives d'activités soient explicitées. Sous réserve pour M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69af47e4cdc6046d47153823

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Un différend naît entre la société FIVO et la société JB FINANCES sur le complément de prix, la fourniture des éléments comptables, les bilans comptables transmis, les calculs des stocks et méthodes de

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe2e5cdc6046d47a041e6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ce bilan comportait une ligne comptable « Fournisseurs – factures non parvenues » pour un montant de 157 294,67 euros.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a14ea8cdc6046d47e4cb14

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

IMMO, seul le comité de direction doit se prononcer sur le bilan de clôture et la reddition des comptes ; RETENIR comme exact le bilan financier établi par l'expert-comptable de la société au vu des éléments

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67f56cdc6046d4753dcdf

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu le bilan économique et social déposé au greffe le 03 janvier 2025 par la SELARL TRAJECTOIRE en la personne de Me [N] [Y].

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TCOM

REFERES

69e34ea6cdc6046d47ab84c1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

a adressé à la société ADEX CONSEILS un courriel en date du 23 juin 2025 aux termes duquel, elle lui a demandé de lui confirmer la fin sans préavis de sa mission au 30 avril 2025, la réalisation du bilan

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca7698cdc6046d4782afb1

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La société ACORA AINIURA indique qu'elle ne dispose toujours pas des justificatifs pour dresser le bilan de l'exercice clos au 30/06/2023, et ce malgré plusieurs relances.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e4ccdc6046d475b7e3d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

judiciaire simplifiée à l'égard de SARLu SYBARITE VINTAGE [Adresse 1] SIREN : 887 707 750 Ont été désignés : Liquidateur : SELAS EGIDE prise en la personne de Me [E] [T] Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a681cecdc6046d4754097b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de Juge Commissaire, la SELARL TRAJECTOIRE réprésentée par Me [G] [B], en qualité d'administrateur judiciaire, la SCP MANDATEAM représentée par Me [I] [P], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le bilan

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TCOM

.

69d8dc4fcdc6046d47c1e95e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

d'administrateur judiciaire, La SCP ANGEL [P] [Y], représentée par Me [X] [Y], en qualité de mandataire La SCP ANGEL [P] [Y], représentée par Me [X] [Y], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le bilan

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TCOM

1ère chambre

69e77f3fcdc6046d47048ae8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [B] [Z], Maître [C] confirme les termes de son rapport concluant au renouvellement de la période d'observation afin d'établir les bilans

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TCOM

Trib. de Commerce

69c87021cdc6046d4758dd81

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

], en sa qualité d'administrateur judiciaire, de déposer au greffe, au moins cinq jours avant l'audience, soit un rapport sur la situation, financière, économique et sociale de l'entreprise, soit le bilan

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TCOM

Trib. de Commerce

69c8750acdc6046d475934ed

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

], en sa qualité d'administrateur judiciaire, de déposer au greffe, au moins cinq jours avant l'audience, soit un rapport sur la situation, financière, économique et sociale de l'entreprise, soit le bilan

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TCOM

2è chambre

69e77d4ecdc6046d47045e00

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Néanmoins des incohérences comptables existent: notamment, le passif ne serait pas conforme au bilan clos au 30 septembre 2023.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbabf8cdc6046d472e3eb1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Attendu que le mandataire judicaire développant sa requête et son rapport expose que la société a été créée sans aucun financement, qu'aucun bilan n'a été établi depuis l'exercice clos en 2022, que le

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