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317 résultats pour « Bourgue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c03f77cdc6046d4792dc56

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F694 Numéro de Procédure collective : 2025RJ69 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION

Source officielle

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Annonces BODACC1 139 résultats

Journal officiel
Créations

BOURGUET, Marine, Michelle,

SIREN 107740656Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

22/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCEA DES TERRES DE BOURGUENAILLES

SIREN 104457270Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS

SIREN 501063291Greffe du Tribunal de Commerce de caen

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOURGUES ROGER T.P.

SIREN 512022641Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

16/07/2026

Voir →

Créations

Les Halles Bourgueilloise

SIREN 106231996Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Cette société n'exerce aucune activité

16/07/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69c040b4cdc6046d4792f0fb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F758 Numéro de Procédure collective : 2025RJ148 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c043e0cdc6046d4793260d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F846 Numéro de Procédure collective : 2025RJ98 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE

Source officielle
TCOM

Référés

69eff6dbcdc6046d47c6e404

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

Dans le cadre de l'installation d'un pylône dans le périmètre d'[Localité 1], Hautes Alpes, pour le compte de la société Bouygues Télécom, CIRCET fait appel à CAUPAMAT pour louer des plaques de roulement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a9fcdc6046d47afdb60

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 17/04/2026 PARTIES Demandeur(s) - CBA ASSURANCE SAS [Adresse 1], représentée par Maître KOHLER Christopher- Cabinet CKOHLER Maître Frédéric FAUVERGUE

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69afee26cdc6046d4722b4e4

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

du 21/01/2026, de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Localité 1] CENTRE par la SCP SOREL & ASSOCIES intervenant par Maître Pierrick SALLÉ substitué par Maître Margaux JOFFRE, avocat au Barreau de BOURGES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3e3cdc6046d47f13eeb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ30 JUGEMENT ORDONNANT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3f9cdc6046d47f1406c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c46dcdc6046d47f14a05

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ179 JUGEMENT AUTORISANT

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69a40fb1cdc6046d4720d482

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BOURGES, M. CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 8 janvier 2026 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M. BOURGES, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a51630cdc6046d47363d89

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 13/01/2026 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F787 Numéro de Procédure collective : 2025RJ183 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE

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TCOM

Trib. de Commerce

69c03527cdc6046d4790804a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F88 ENTRE : - SAS ARCOS Numéro SIREN : 398035758 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03fa4cdc6046d4792df69

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F698 Numéro de Procédure collective : 2025RJ171 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69fdac5ecdc6046d470763f6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

l'audience par Maître Léo-Paul HOCHEDEZ Avocat à [Localité 2] […] La Société SOLUTIONS TRANSPORTS INDUSTRIELS ET LOGISTIQUE INTERNATIONAL [Adresse 4] défenderesse ayant pour conseil Maître Guillaume BOUREUX

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9becdcdc6046d47a64d8a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement du 3 mars 2026, le tribunal de commerce de BOURGES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société [T] COUVERTURE, et désigné la SELAS [S] & ASSOCIES

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TCOM

Trib. de Commerce

69b43241cdc6046d478b9761

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [D] JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F719 Représentant (s) : Monsieur Laurent BOURGUES Composition du tribunal lors des débats et du délibéré

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TCOM

Trib. de Commerce

6a04421ccdc6046d4791f4c6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

2026R00017 - 2613100004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE ORDONNANCE DU 11/05/2026 PARTIE EN DEMANDE MJ SYNERGIE - es qualité de liquidateur de la SA [Q] DECORATION [Adresse 1] [Localité 1]

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc4dbccdc6046d47e665d2

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J49 ENTRE : - SAS CARS PERFEXION Numéro SIREN : 884504515 [Adresse 1] [Localité 1]

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef19facdc6046d47afcce2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La SARL ADIAC a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse selon jugement du 16 mai 2018.

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TCOM

3ème chambre

69e9c5a8cdc6046d4739ab62

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DEMANDEUR SAS CONVERGENCE INGENIERIE EN RESTAURATION ET SERVICES [Adresse 1] comparant par [P] [R] [Adresse 2] et par Me Carole VILLARD [Adresse 3] DEFENDEUR SAS BELAMBRA FONCIERE TOURISME [Adresse 4] Bourg-la-Reine

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