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144 résultats pour « Bouzan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2] AXYME (SELARL), prise en la personne de Maître [Y] [M] en qualité de mandataire judiciaire de la société BRUCE, intervenant volontaire [Adresse 3] Comparant tous les trois par Maître Françoise BOULAN

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69eb657acdc6046d4760553d

Commerce

21 avril 2026

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21 avril 2026

l'encontre de la société LE TRIANGLE, De juger que la prestation réalisée par la SAS société LE TRIANGLE consistant à assembler des panneaux photovoltaïques sur des tables métalliques qu'elle a ensuite boulonnées

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Christophe LESPERON - Mme Anne-Claire LOUVET-BOUTANT assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Hervé RENOUX Me Cédric CHAFFAUT Me GROMEK - COMPARANT Défendeur(S) : [J] [B] [M] [Adresse 12] [Localité 2] DEFAILLANT MMA IARD [Adresse 13] [Localité 6] Représentant(S) : SELARL WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON

Source officielle