jusqu'à ce qu'il casse ; 2°) que la tige du fin de course actionnée par l'enroulement du câble, passait au-dessus du contact de l'interrupteur de fin de course de montée; qu'en effet, un écrou du boulon

de la Vienne de ses demandes ; "aux motifs que l'arrêté du 10 novembre 1970 a été pris après accord des syndicats des salariés et le syndicat des patrons boulangers, des boulangers et boulangers-pâtissiers

La Boulange, que le rattachement de la salariée à la boulangerie reprise par cette société n'était pas exclusif, qu'elle travaillait également au sein des autres boulangeries de la société Mada 2, et

, les boulangerie-pâtisseries, les coopératives de boulangeries, les terminaux de cuisson et les dépôts de pain; "aux motifs que cet arrêté n'était pas illégal, qu'en effet les syndicats patronaux signataires

, les boulangerie-pâtisseries, les coopératives de boulangeries, les terminaux de cuisson et les dépôts de pain; "aux motifs que cet arrêté n'était pas illégal, qu'en effet les syndicats patronaux signataires

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 avril 2018), l'administration fiscale a notifié, le 30 juin 2009, à la société Bolzan carrosserie mécanique (la société Bolzan), qui avait pour expert-comptable la société

pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a aggravé la peine prononcée par les premiers juges à l'encontre de Boutan

et de la boulangerie-pâtisserie, prévoit l'adhésion des entreprises de boulangerie au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé, et l'affiliation de leurs salariés auprès d'AG2R

pâtisserie artisanale en ce qu'elle s'insère dans un cycle industriel et qu'elle relève de la Convention collective étendue de la profession de boulangerie industrielle ; que cette profession de boulangerie

pâtisserie artisanale en ce qu'elle s'insère dans un cycle industriel et qu'elle relève de la Convention collective étendue de la profession de boulangerie industrielle ; que cette profession de boulangerie

pâtisserie artisanale en ce qu'elle s'insère dans un cycle industriel et qu'elle relève de la Convention collective étendue de la profession de boulangerie industrielle ; que cette profession de boulangerie

pâtisserie artisanale en ce qu'elle s'insère dans un cycle industriel et qu'elle relève de la Convention collective étendue de la profession de boulangerie industrielle ; que cette profession de boulangerie

Bouazza, - B...

Boutin, rapport à partir duquel elle invoque les mêmes éléments de contestation que ceux qui avaient été développés par voie de dires devant M.

Bouziane, - Y...

artisanale, ce qu'ils n'ont pas fait ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel a défini la boulangerie industrielle par voie de dispositions générales et réglementaires, sans même indiquer quelle

artisanale, ce qu'ils n'ont pas fait ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel a défini la boulangerie industrielle par voie de dispositions générales et réglementaires, sans même indiquer quelle

conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La FEDERATION DE LA BOULANGERIE