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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acece7cdc6046d47e69bdb
3 avril 2025
3 avril 2025
La société [F] est spécialisée dans la fabrication de cintres pour articles chaussants et conçoit le produit selon le cahier des charges de ses clients ; elle a développé pour ce faire plus de 25 brevets
Source officielleChambre 04
69f238fbcdc6046d47fbce9d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SERENTIE, * Le droit de se présenter comme successeur de SERENTIE, * Les prospects, * Les marques, enseignes, dénominations commerciales, logos, slogans, qui seraient la propriété de SERENTIE, * Les brevets
Source officiellechambre 1-13
69cf22b7cdc6046d47ed5a51
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Le 6 septembre 2021, KM INVEST a contractualisé avec la société WINNOTEK afin que celle-ci accompagne le transfert technologique d'un dispositif médical en attente de brevets à un ou plusieurs acteurs
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac7bf9cdc6046d47df4a78
11 juillet 2025
11 juillet 2025
* Reprise : * Des éléments incorporels suivants : intégralité des titres de propriété intellectuelle appartenant à la société ARGO, incluant les brevets, marques, noms de domaine, droits d'auteur et
Source officiellechambre 1-20
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8 avril 2025
8 avril 2025
Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-2
69ce5bcccdc6046d47daa460
15 avril 2025
15 avril 2025
Jean-Baptiste Galland et M. Paul-André Soreau, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffier. La minute du jugement est signée par : M.
Source officielleTrib. de Commerce
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15 avril 2026
15 avril 2026
TIBERINO-CHAMP Juges : Monsieur Jean-Paul PESSORT : Monsieur Raymond HUGUES Assisté lors des dél bats: Greffier : Madame Olivia GOUYER-LARRIVE En présence de : Ministère Public : Monsieur Olivier BRISSET
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a42ccdc6046d476e15f2
15 avril 2026
15 avril 2026
TIBERINO-CHAMP Juges : Monsieur Jean-Paul PESSORT * : Monsieur Raymond HUGUES Assisté lors des déb ats: Greffier : Madame Olivia GOUYER-LARRIVE En présence de : Ministère Public : Monsieur Olivier BRISSET
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a478cdc6046d476e1d60
15 avril 2026
15 avril 2026
Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Raymond HUGUES : Monsieur Luc MARTIN Assisté lors des dé bats: Greffier : Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE En présence de : Ministère Public : Monsieur Olivier BRISSET
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a4dbcdc6046d476e2635
15 avril 2026
15 avril 2026
Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Raymond HUGUES : Monsieur Luc MARTIN Assisté lors des débats: Greffier : Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE En présence de : Ministère Public : Monsieur Olivier BRISSET
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
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2 avril 2026
2 avril 2026
[G] de régulariser la situation de son compte courant d'associé débiteur pour 163.222 euros, ce par l'apport d'un brevet détenu à titre personnel et précédemment utilisé par la société.
Source officielleTrib. de Commerce
69f1da74cdc6046d47f329ce
22 avril 2026
22 avril 2026
Activité : La vente de produits cosmétiques, le négoce de tous articles et accessoires se rapportant à cette activité, la démonstration et la publicité de ces produits, la prise et l'acquisition de tous brevets
Source officielleChambre 2-2
69d9226bcdc6046d47c7988b
27 janvier 2025
27 janvier 2025
La prise, l'acquisition, la détention, la gestion, l'exploitation, la négociation, l'octroi ou la cession de tous brevets, marques, procédés, licences.
Source officielle.
69d78099cdc6046d47a1acd8
1 avril 2026
1 avril 2026
l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets
Source officiellechambre 1-20
69d33dcbcdc6046d474489be
8 avril 2025
8 avril 2025
Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-20
69d33ddbcdc6046d47448d5d
8 avril 2025
8 avril 2025
Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-20
69d33e08cdc6046d47449032
8 avril 2025
8 avril 2025
Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-20
69d33e2ccdc6046d4744929a
8 avril 2025
8 avril 2025
Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-20
69d33e4ecdc6046d4744949a
8 avril 2025
8 avril 2025
Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-20
69d33e5ecdc6046d474495cb
8 avril 2025
8 avril 2025
Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
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