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341 résultats pour « COURRECH Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69a994c9cdc6046d479bc8ee

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il sera constaté, lors des opérations d'expertise que la durite neuve n'a pas été fixée correctement lors de la seconde intervention, matérialisant ainsi une quatrième faute de la part du réparateur.

Source officielle

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TCOM

6ème chambre

69e87e33cdc6046d471bbf3e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sauf disposition contraire de la loi, ces intérêts courent à compter du prononcé du jugement à moins que le juge n'en décide autrement… » Le tribunal relève à l'examen des pièces versées aux débats, que

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TCOM

CHAMBRE 10

69ded524cdc6046d47420698

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La société [W] n'ayant été jamais touchée par les mises en demeure, les intérêts courent à compter du 19 mars 2025, lendemain de la date d'assignation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e22cdc6046d47dd9279

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

demeure adressées à Monsieur [O] [H] exerçant sous l'enseigne DELTA ENGENEERING AND CONSULTING qui n'a jamais donné suite aux demandes de la SASU SARTH'ESCALIERS, considérant que sa note de calcul était correcte

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8aefcdc6046d476f9278

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SATT soutient que CONTITRADE a commis une faute lourde en ne réparant pas correctement le système de freinage et en ne l'informant pas de l'impossibilité de réparer le véhicule.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3f5a7cdc6046d471ef567

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

La société THE QUEEN estime rapidement ne pas pouvoir exploiter correctement le fonds, notamment en raison de matériels défectueux, d'un état général de la cuisine impropre à son exploitation normale,

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TCOM

DELIBERE

6a0b751ccdc6046d471e80e5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société MONETIQUE TELECOM, qui réclame le paiement des loyers du TPE, doit prouver qu'elle a correctement exécuté son obligation première, à savoir la livraison effective et la mise à disposition du

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TCOM

Fond 1

69a64affcdc6046d474ff128

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* Conformément à l'article 1217 du code civil, la société DE LAGE LANDEN LEASING refusant d'exécuter correctement le contrat en fournissant des factures conformes, la société LA CLOSERIE DE LA BEYNE

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TCOM

MARDI

69a9bc6acdc6046d47a0cc55

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

AU FOND, Sur la demande de paiement au titre de la facture n° 1909011 Au soutien de sa demande, la société SAS ETCHART CONSTRUCTION affirme qu'elle a correctement rempli sa mission de gestion des dépenses

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TCOM

POUR CONCLURE

69b7d4d1cdc6046d47d771a0

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société Auto Expo explique : Que les réparations ont été directement facturées par auto expo à l'assureur et ce dernier les a réglées cela démontre bien que l'intervention était conforme et correctement

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TCOM

LUNDI

69c2d9b9cdc6046d47ce23ff

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

heure et date de rendez-vous à laquelle la société, [B] SARL et la société WE LIFE SARL doivent se retrouver pour procéder à la récupération du matériel, mais sans prouver que le rendez-vous a été correctement

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TCOM

MARDI

69c2dbe5cdc6046d47ce55a6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Sur la demande en paiement de la somme de 13.399,23 € outre intérêts La société TODD GT SAS affirme avoir correctement réalisé ses prestations et affirme détenir une créance envers la société ATLAS DEMOLITION

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

étaient incomplets, partiellement cotés et entachés d'erreurs, et que les descriptifs de travaux n'ont été établis que pour certains lots, ce qui aurait nui à la bonne compréhension du projet et à la correcte

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8277acdc6046d477a0ec5

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

prévoit que « Toutes actions résultant d'une lettre de change contre l'accepteur se prescrivent par 3 ans à compter de la date d'échéance…. les prescriptions, en cas d'action exercée en justice, ne courent

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TCOM

Chambre 03

69f5a491cdc6046d474d3f02

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société BSL NOTAIRES soutient qu'elle n'a pas exécuté correctement les différentes missions qui lui ont été confiées, mais à part la non-dénonciation du contrat de fourniture de matériel par leasing

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TCOM

CHAMBRE 04

69decaafcdc6046d47415cd4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

après nettoyage… et que le client final a refusé que la prestation soit finie », ce qui l'a entravé dans la parfaite exécution de sa prestation, les rideaux n'ayant pas eu le temps de se défroisser correctement

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TCOM

Chambre 05

69f9f031cdc6046d47aa70dc

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ces factures identifient correctement la surface de 296 m2 occupée par le lot 3020 loué par [Adresse 7], le prix de « Tantième » applicable et la cotisation annuelle applicable.

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69fc8e75cdc6046d47ec3b11

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Considérant que la société [P] [H] a réceptionné une commande correcte (cisaille) et une machine (plieuse) de même valeur que celle demandée, le tribunal déclare que le dol n'est pas avéré.

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TCOM

Délibérés contentieux

69a4ca70cdc6046d473165f9

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

elle, ce qui laisse supposer qu'elle n'a rien à objecter à ladite demande ; Qu'il ressort des pièces versées aux débats que la demande est bien fondée ; Que la SA GENERALI IARD n'a pas exécuté correctement

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abca0bcdc6046d47ceabc4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Enfin, Alver relève que France Incendie n'est jamais intervenue pour replacer correctement le boitier de désenfumage dont le remplacement lui a été facturé par le maitre d'ouvrage.

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