Depuis l'exercice 2020, les fonds propres de la société sont inférieurs à plus de la moitié du capital social depuis plus de 2 ans.

outre l'application de clauses contractuelles dument acceptées ; * Débouter Viennedis et Allianz de toutes demandes financières faute de preuve de la réalité d'un préjudice direct et certain, en lien causal

* « L'absence d'alarme est un dysfonctionnement du système qui de l'avis de l'expert ne semble pas causal, par rapport au sinistre.

Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société GS MONTAIGU, Société à responsabilité limitée au capital

la société SNEE de sa demande tendant à voir condamner la société LIFT PROMOTIONS au paiement de la somme de 4 255,37 € avec intérêts au taux contractuel à compter de la dernière facture, avec capitalisation

Sur la capitalisation des intérêts La société LCL sollicite la capitalisation des intérêts échus et dus.

matérielles affectant le jugement du 24 juin 2025 en ce qu'il ne précise pas : * Le traitement des créances sociales et fiscales, lesquelles sont payables en dix annuités constantes, * Ni qu'un gel du capital

numéro 2026F683, et indique :~ Vu les articles L. 622-10 et L. 631-1 du Code de Commerce, Vu l'absence de Procès-Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire actant la poursuite d'activité malgré des capitaux

Elle présentait par ailleurs un résultat bénéficiaire, même modeste, et des capitaux propres positifs.

verser à la société CAP IMMO 318 la somme provisionnelle de 5 031 647 euros, outre les intérêts au taux légal depuis le 14 avril 2025, date de la réception du courrier de mise en demeure, et la capitalisation

augmentée des intérêts conventionnels au taux de 8,50% à compter du 30 octobre 2025 jusqu'à parfait paiement, dans la limite pour chacune des cautions de 28.405,00 euros, au titre du prêt ORDONNER la capitalisation

du capital et paiement des intérêts).

Le tout avec intérêts et capitalisation des intérêts à compter de la délivrance de l'assignation. La condamner aux dépens. Rejeter l'exécution provisoire.

Le capital social - dont seul 20 % a été libéré - est ainsi réparti : * 50,9 % pour Mme [R] [F] * 49 % pour M. [V] [T] * 0,1 % pour M. [O] [X] Son gérant est M. [O] [X].

Victoirestech à payer au Crédit Industriel et Commercial la somme de 15 000 euros avec intérêts au taux contractuel de 1,20% à compter de la mise en demeure sus visée du 20 novembre 2023 ; Ordonner la capitalisation

Société PLUGELEC à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme de 2.760,00 euros TTC, augmentée d'un intérêt égal au taux de l'intérêt légal à compter du 5 mars 2026 ; Ordonner la capitalisation

au titre du solde débiteur du compte de dépôt et des intérêts, majoré des intérêts au taux légal à compter du 4 septembre 2025, date de l'arrêté de compte jusqu'au complet paiement, ORDONNER la capitalisation

Le 20 avril 2021, un avenant au contrat de prêt a été signé, portant la période de différé d'amortissement en capital jusqu'au 14 juin 2022, puis une période de rééchelonnement de 60 mois, au taux de 0,70%