Il en résulte : Que la société exerce de manière irrégulière et non localisé à son adresse légale ; Compte tenu de la carence du dirigeant ; En ne se présentant pas, l'entreprise n'apporte aucun élément

GROUP France SAS, représentée à l'audience, demande au Président du Tribunal de céans de : Vu les articles 122, 145 et 198 du Code de procédure civile, Vu l'article 1648 du Code civil,« CONSTATER la carence

mars 2022 au 7 juin 2023 ; La société demanderesse précise qu'en dépit de diverses relances, la société MAYA s'est abstenue de régulariser la situation, sans même donner la moindre explication à sa carence

de [Localité 2] n°493 859 458 Représentant(s) : Maître Loïck LEGOÛT, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Eveline ORY Juges : Herve MESLIN : Carmen

William IGLESIAS JUGES : LAVIELLE Marie-Carmen ; Mme. ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats TACHOIRES FABRICE Présents au prononcé du jugement : M.

la somme de 648.933€ € au titre de créances fiscales impayées que les voies d'exécution n'ont pas permis d'en obtenir le paiement ; Par ailleurs, le mandataire judiciaire déclare qu'en raison de la carence

Maître Olaf LE PASTEUR, avocat au barreau de Caen Composition du Tr Président Juges ribunal lors des débats et du délibéré : : Eveline ORY : Hervé MESLIN : Hervé MESLIN : Régis GRAS Edouard DU MANOIR Carmen

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R 611-1 alinéa 2 du Code de commerce.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Cette carence a rendu impossible l'établissement d'un bilan sincère et fidèle, causant un préjudice direct aux créanciers.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

CONSTATER la carence dans l'administration de la preuve de la SARL S C E M s'agissant du respect des droits de ses associés non convoqués aux assemblées générales de 2016 à 2023.

Maître Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Juges : * : : Eveline ORY : Hervé MESLIN : Régis GRAS Edouard DU MANOIR Carmen

résiliation aux torts d'Hostellia ; * Rejeter les demandes indemnitaires formulées par SNTD ; Reconventionnellement, * Constater que le retard dans l'exécution du chantier est uniquement imputable aux carences