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667 résultats pour « Carpe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

6a0c896fcdc6046d4733aa6a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 6 pièces : Cartes d'embarquements, Attestation de report, Cartes d'identité / passeports, Livret de famille, Courrier du 05 novembre 2024

Source officielle

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TCOM

Chambre 03

6a0c8ca2cdc6046d4733dbbb

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 19 pièces : Contrat de cession de créance (Pièce n°1.1), Carte d'identité du passager (Pièce n°1.2), Carte d'embarquement (Pièce n°1.3

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a4050ccdc6046d47200ecd

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

CARLE, M. RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 Octobre 2025 où siégeaient M. LLERENA, Président, Mme FREZET-TIRET, M.

Source officielle
TCOM

.

69b73db8cdc6046d47cc9e4b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL AU CARRE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 16 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, PrésidentE de la DEUXIEME Chambre

Source officielle
TCOM

3ème A

6a1aababcdc6046d47789e1b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le Mandataire Judiciaire a été entendu en son rapport et a sollicité la conversion de la procédure en liquidation judiciaire car aucun élément permettant d'apprécier les conditions d'exploitation n'a été

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e0ac99cdc6046d476edc3d

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

du contrat, S'entendre condamner la SAS EXEO à restituer à la société VOLKSWAGEN BANK GMBH le véhicule AUDI Q3, n° de série WAUZZZF31P1047056, immatriculé [Immatriculation 1], muni de ses clés, sa carte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

6a0b9b40cdc6046d472164ea

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

mercredi 22 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 22 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL WORLD 9 rue des Carmes

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TCOM

Chambre 2-4

69d389a8cdc6046d47496c0c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

*1DE/06/40/74/02* Signification : Sarl cara, elle-même représentée par son gérant m.

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TCOM

Procédures collectives

69dd8b13cdc6046d47252581

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite sur saisine d'office à l'encontre de : DEFENDEUR(S) : SAS ANGELUS CARE

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TCOM

Chambre 8

69a25b2ecdc6046d47fdfc4e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[C] [I] [Q] [H] Gérant [Adresse 2] Comparant en personne assistée par Me Lionel CARLES Selarl CARLES - FOURNIAL & Associés [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad51d8cdc6046d47ed747c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 mai 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : EURL LE CARRE

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TCOM

Chambre 04

69a40f52cdc6046d4720cea4

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

CARLE, M. RIVET, M. RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 19 janvier 2026 où siégeaient Mme FREZET-TIRET, Président, M. CARLE, M.

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TCOM

Chambre 3

6a16cdc9cdc6046d4717f4ef

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

rapport d'expertise du 29 Juillet 2025, il est apparu un blocage moteur à 243.583 kms ; L'expertise a également constaté que les bielles étaient fortement bleuies et que les coussinets sont dans le carter

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b8aacdc6046d47527bc8

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

(e) à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, La SARL AB CROISSANCE représentée par Monsieur [C] [V], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de Maître CARPE

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TCOM

Chambre 8

69a25592cdc6046d47fda025

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[X], [C], [K] [N] Président [Adresse 3] Non comparant, représenté par Me Lionel CARLES Selarl CARLES - FOURNIAL & Associés [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

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TCOM

Chambre 04

69bf1b49cdc6046d477c4b59

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

CARLE, M.RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 5 janvier 2026 où siégeaient M. LLERENA, Président, Mme FREZET-TIRET, M. CARLE, M.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ed75cdc6046d478c29e8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 518,76 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 17 août 2020 pour la fourniture d'un terminal de cartes

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc589cdc6046d47090a0e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il a expliqué que cela était dû à un crédit souscrit pour le compte d'une personne de son entourage, sans en avoir évalué les risques et responsabilités, et de l'utilisation de sa carte bancaire à son

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3f52cdc6046d47176a00

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 995,41 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 03 janvier 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d04ccdc6046d47f25063

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.844,83 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 17 décembre 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes

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