Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

GAMBET Yoann, Mme CARVI Amandine, Assesseurs. Prononcée le 14 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

GAMBET Yoann, Mme CARVI Amandine, Assesseurs. Prononcée le 14 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

LE 18/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SAS SALON DE L'ORB (SAS) [Adresse 1] Me Pierre JAUDE Avocat Loco Me Arthur MOUNET Avocat [Adresse 2] CONTRE : SA AXA FRANCE IARD [Adresse 3] Me Caroline

janvier 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00985 SARL CERCLE IMMOBILIER N° RG: 2025L02032 DEBITEUR SARL CERCLE IMMOBILIER [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 428705404 - 1999 B 2392 Représentante légale : Carine

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Madame Carine JEANNIN, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

par Me [M] [P] [Adresse 4], administrateur judiciaire de la SASU R&M INVEST 1 SELARL [O] mission conduite par Me [R] [Q] [Adresse 5] mandataire judiciaire de la SASU R&M INVEST 1 représenté par Me Carine

Christophe THIRIET et Mme Carine LORENZONI, Juges, assistés de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe

Jean GAILLARD, Mme Isabelle DRAUX, Mme Carine LORENZONI, et M.

Aymeric MONTCHAUD et Mme Carine LORENZONI, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

JUGEMENT DU 16/01/2025 DÉFENDEUR : CALCARA (SARL), [Adresse 1] 897 593 455 Représentée par BOUHERET Laétitia, Marie COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Joël DETOUILLON JUGES : Philippe BONNIN : Carine

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée HOME INSTITUT [Adresse 1] [Adresse 2] RCS B 771802287 (1971B00228) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Madame Carine