CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 332 résultats pour « Castex »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a10ed3bcdc6046d47a0bd77

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

au Tribunal de bien vouloir ordonner la reprise de la procédure de liquidation judiciaire de La société CBM BAT afin que les diligences relatives à la prise en charge de Monsieur [R] [Q] par l'AGS le cas

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16ca6ccdc6046d4717b06c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'issue de la première période d'observation suivant le jugement d'ouverture en vue de statuer, le cas échéant, sur le renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a16ccc1cdc6046d4717e1b7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Dès réception au greffe, la société BELLEVUE (SCI) a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8cdcbcdc6046d47227626

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle confirme trois jours après la nécessité d'en remplacer la carte-mère. Sunvie ne parvient pas à se procurer cette pièce chez Fimer, et à fin juillet 2023, l'onduleur n'est toujours pas réparé.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a182e5ecdc6046d473aa95c

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

du juge-commissaire, Sur l'avis du ministère public, Proroge la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire de la : SARL SHAHJALAL STORE [Adresse 1] Nom commercial : SHAHJALAL CASH

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049fefcdc6046d479ac86f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[Adresse 1] [Localité 1] N° siren : 910 280 593 N° gestion : 2023 B 04263 « L'acquisition d'un terrain sis à [Adresse 3] lieudit "[Adresse 4]" à [Localité 2], construction sur celui-ci, après, le cas

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Cette décision a été cassée par arrêt de la Cour de cassation du 20 février 2019.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21288cdc6046d47f88ada

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Elle ajoute que l'aggravation et la casse moteur procèdent du trajet effectué afin de remettre le véhicule en question à l'agence de la demanderesse conformément aux instructions de cette dernière.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6ef16cdc6046d4737e9bf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le paiement a été effectué via la carte cadeau comme convenu.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9ee81cdc6046d47aa48a3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Carte verte du véhicule [Immatriculation 1] En 2017, Euroline a financé par crédit-bail une camionnette Mercedes Benz [Immatriculation 1] pour la somme de 30 000€.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc992cdc6046d470950cf

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dès réception au greffe, LA PISTACHE (SARL) a été invité à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdca43cdc6046d47095c17

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dès réception au greffe, CRB Exploitation (SCI) a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdca5ccdc6046d47095d91

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dès réception au greffe, [W] (SARL) a été invité à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdcaa6cdc6046d47096283

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

(SASU) a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdcabecdc6046d47096415

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dès réception au greffe, SPS MULTISERVICES (SARL) a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0455f6cdc6046d4793d3b4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Dès réception au greffe, la société LE FRUITIER (SARLU) a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a04564ecdc6046d4793e25d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Dès réception au greffe, la société TRAITEUR ARMINE (SARL) a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a045689cdc6046d4793ea05

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Dès réception au greffe, la société [X] (SARL) a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0456a3cdc6046d4793ebc9

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Dès réception au greffe, la société [U] IMMOBILIER (SAS) a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0459fdcdc6046d47943d51

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Dès réception au greffe, la société [C] [L] (SAS) a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés.

Source officielle

Page 8 sur 117

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC543 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LUCAS CASTEX

SIREN 881355044GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

22/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ECOLE DE CONDUITE CASTEX

SIREN 317001667GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE IMMOBILIERE CASTEX

SIREN 401368998GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALMAR CASTEX HOTEL

SIREN 378042311GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MANUFACTURE ALPHONSE CASTEX

SIREN 985720168GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

19/08/2026

Voir →