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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5635cdc6046d47165f5a
16 avril 2025
2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : SUD OUEST SERVICE'S (SARLU) Reprographie imprimerie rapide publicité et communication sous toutes ses formes travaux de cartonnage-packaging sur support carton
DELIBERES A VIDER
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13 avril 2026
005882 DEMANDEUR : PB-EXA HOLDING (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Vincent BEUX-PRERE, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : PB EXPERTISES (SARLU) - [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CANTON
Chambre 2-6
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3 avril 2026
Postérieurement à cette clôture, le CREDIT COOPERATIF a informé l'exposante qu'elle disposait en ses livres d'une somme de 7 855,38 € à reverser à la SARL KRUSTAFISH, que cette somme correspond à une somme cantonnée
SALON D'HONNEUR
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17 juillet 2025
[Adresse 3] [R] registre du commerce et des sociétés de Paris n° 419 826 193 (Avocat constitué : Maître Charlotte MOREAU-CARON, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Catherine DUMONT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
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10 avril 2026
SCT 17-[Adresse 1] Représentant(s) : Me Anne-Lise CHASTEL-FINCK/AVIGNON Défendeur(s) : FRANCE MICROCIMENT (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : Me Bassirou KEBE (PROCESCIALAVOCATS)/LILLE Me Thierry CATOIS
PROCEDURE COLLECTIVE
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7 juillet 2025
La fonction de la SELARL APEX, prise en la personne de Me [Z] [S] ne se cantonne pas à vendre l'officine mais à l'assister dans la procédure de redressement judiciaire.
AUDIENCE DE DELIBERE
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16 avril 2026
correspondant Me Pauline COSSE (EVREUX) Comparante par Me Pauline COSSE PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : Madame [R] [S] Dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric CANTON
2ème A
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12 janvier 2026
Michel JOUY et Mme Sophie LOISEAU, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de Melun, lesdits
69f9e32ccdc6046d47a935b3
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 avril 2026 Rôle 2025 012728 DEMANDEUR : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (COFAD) - [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CANTON, plaidant par
Référé vendredi salle 3
69d150d1cdc6046d4720a442
4 avril 2025
saisons 92048 Paris La Défense Cedex - RCS B 388 237026 Partie demanderesse : comparant par Me Christine SARAZIN Avocat (P286) ET : SAS CAP WINE INTERNATIONAL, dont le siège social est 156 chemin de Capon
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
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5 mai 2026
qualité de juge-commissaire en remplacement de Monsieur [Q], ATTENDU que par ordonnance du 10/01/2018 de Monsieur le Président du tribunal de commerce de Beauvais, il a été désigné Monsieur Guillaume CARON
6ème chambre
69e87e33cdc6046d471bbf3e
8 janvier 2025
Le 25 mars 2016, ADHAP loue auprès de RB, 2 copieurs Canon IR 400i QLC25404 et QLC25405 moyennant le paiement de 21 loyers trimestriels de 3 026 € HT.
Chambre 14
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29 janvier 2026
fournit 4 photographies d'espaces sur lesquels apparaissent pour deux d'entre elles la présence de pierres, sur une autre le pied d'un arbre avec 3 crottes de chien, et sur l'autre quelques morceaux de cartons
1ère A
6a111261cdc6046d47a30747
4 mai 2026
Patrick ARMABESSAIRE, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires
Trib. de Commerce
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7 mai 2026
Location de véhicules autonomes de cantonnement.
Ouvertures - chambre du conseil
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27 octobre 2025
de : Sas DISTRIBUTION POUR IMPRIMERIES ET PAPETERIES DU NORD DE LA FRANCE [Adresse 1] Activité : Matériels de papeterie, représentation et dépôt d'usine en articles et matériels de papeterie, cartonnerie
Chambre 07
69f2ae2fcdc6046d4707b21e
8 avril 2025
aux demandeurs la somme de 750 euros, en application des articles 5 et 7 du Règlement (CE) 261/2004, * CONDAMNER la société Air Algérie à payer aux demandeurs une somme de 75 euros chacun, en app cation
PCL - Chambre du Conseil
69a1dc5bcdc6046d47f42090
1 avril 2025
Désigne SCP ELITAZUR -LALEURE NONCLERCQ-REGINA - CARON CHEVALIER [Adresse 4] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à
69a1dd4dcdc6046d47f43490
Désigne SCP ELITAZUR -LALEURE NONCLERCQ-REGINA - CARON CHEVALIER [Adresse 3] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à
Chambre 05
69f19de4cdc6046d47ee2cc8
1 juillet 2025
Les demandeurs PYRENEX et son assureur la société TOKIO MARINE EUROPE indiquent qu'une marchandise sensible de 151 cartons a été confiée pour acheminement à la société GEODIS.
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