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mission conduite par Maître [X] [R] [Adresse 2] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Jacques BEAUCIEL et Isabelle BORDEAUX Greffier : Maître Céline

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CHAMBRE DU CONSEIL

69db43b8cdc6046d47f53fe2

Commerce

7 avril 2026

LA CAUSE Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : NEXT SERIGRAPHIE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [J] [C], gérant, assisté de Me Céline

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbba7cdc6046d471db527

Commerce

4 avril 2025

mission conduite par Maître [P] [I] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Sylvie SAUVAGET Greffier : Maître Céline

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61a5bcdc6046d471fdf37

Commerce

9 janvier 2026

par Maître, [Y], [B], [Adresse 3], [Localité 3] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Isabelle BORDEAUX Juges : Philippe BAHU et Sylvie SAUVAGET Greffier : Maître Céline

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61b94cdc6046d471ff418

Commerce

9 janvier 2026

: Maître, [N], [L], [Adresse 2], [Localité 2] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Isabelle BORDEAUX Juges : Philippe BAHU et Jacques BEAUCIEL Greffier : Maître Céline

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61c93cdc6046d47200557

Commerce

9 janvier 2026

par Maître, [M], [B], [Adresse 2], [Localité 1] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Isabelle BORDEAUX Juges : Philippe BAHU et Sylvie SAUVAGET Greffier : Maître Céline

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c6223ecdc6046d47210bc9

Commerce

9 janvier 2026

En présence de : Maître, [S], [C], [Adresse 3] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Isabelle BORDEAUX Juges : Philippe BAHU et Sylvie SAUVAGET Greffier : Maître Céline

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c62492cdc6046d47217a0c

Commerce

23 janvier 2026

Localité 1] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Philippe BAHU et Guillaume PAUTOUT Ministère Public : Mme CLEMENT-BORNET Greffier : Maître Céline

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c627cacdc6046d4721d86c

Commerce

23 janvier 2026

suit : Demanderesse : , [C], [O], [Adresse 1], [Localité 1] Comparante Composition du tribunal lors des débats : Président: Hervé GRUMEAUJuges: Emmanuel COURAUD et Philippe BAHUGreffier: Maître Céline

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c62951cdc6046d4721fc0a

Commerce

23 janvier 2026

dont la teneur suit : Demanderesse : , [Y], [G], [Adresse 1] Comparante Composition du tribunal lors des débats : Président: Hervé GRUMEAUJuges: Emmanuel COURAUD et Philippe BAHUGreffier: Maître Céline

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c62999cdc6046d472200b8

Commerce

23 janvier 2026

suit : Défendeur : SASU, [D], [F], [Adresse 1], [Localité 1] Comparante Composition du Tribunal lors des débats : Président Juges Greffier : Hervé GRUMEAU : Emmanuel COURAUD et, [Q], [R] : Maître Céline

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c629cdcdc6046d47220480

Commerce

23 janvier 2026

dont la teneur suit : Demanderesse : SARL JIPS, [Adresse 1] Comparante Composition du tribunal lors des débats : Président: Hervé GRUMEAUJuges: Philippe BAHU et Guillaume PAUTOUTGreffier: Maître Céline

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Référés

69a8eed1cdc6046d478bd3f6

Commerce

29 janvier 2025

Adresse 4] RG -VITI (SARL) Représentées par Maîtres Marie SCHOCHER et Olivier CREN SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me Thibaut PATARD-PIEMOND [Adresse 5] SELARL LMJ prise en la personne de Me Céline

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Chambre 00

69e02873cdc6046d4763627d

Commerce

21 janvier 2026

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Céline AQUINO, greffier d'audience.

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b8d3cdc6046d47a5d81d

Commerce

24 avril 2026

[P] Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Emmanuel COURAUD et Guillaume PAUTOUT Greffier : Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Conformément aux dispositions

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e343b6cdc6046d47aaccf3

Commerce

10 avril 2026

: Maître [X] [C] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Jacques BEAUCIEL et Isabelle BORDEAUX Greffier : Maître Céline

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Trib. de Commerce

69da4109cdc6046d47dfcace

Commerce

17 janvier 2025

Localité 1] DEFENDEUR : * D2FC (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier RICHARD Juges : Madame Célia

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CHAMBRE DU CONSEIL

69db1e76cdc6046d47f2c2ac

Commerce

28 octobre 2025

déclaration de cessation des paiements de : [C] [X] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2][Localité 2] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur François-Xavier HIS, président, assisté de Me Céline

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afb799cdc6046d471d6770

Commerce

4 avril 2025

En présence de : Maître [J] [R] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Jacques BEAUCIEL Greffier : Maître Céline

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