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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
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9 juillet 2025
JUGEMENT DU 09/07/2025 Société par actions simplifiée SASU NET ISOL [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Michel FARGEON, Monsieur Ernest CHAN
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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14 octobre 2025
Dominique VAUTHIER PRESIDENT : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale JUGES M.
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Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M.
69be7fc1cdc6046d476ed074
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003482 PROCEDURE : 41525112 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 14/10/2025 JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE
69be7fe9cdc6046d476ed31c
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LUNDI
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14 avril 2025
de la cave à cigare fonctionnait parfaitement lors de la réception des travaux et qu'elle n'a jamais été appelée en garantie pour procéder à une réparation, qu'il en est de même pour le ballon d'eau chaude
Référés
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29 janvier 2025
compose d'une société holding, la SAS HOLDING DU TARIQUET qui détient une société agricole, la SCEA SOCIETE VINICOLE CHATEAU DE TARIQUET qui exploite le domaine et une la société commerciale, la SAS LES CHAIS
PROCEDURE COLLECTIVE
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13 avril 2026
[V] [J] (SARL) Société à responsabilité limitée - Ravalement de façades, peinture à la chaux [Adresse 2] - [Localité 1] [Adresse 3] 490 056 900 RCS [Adresse 4] Comparant lors de l'audience : [K] [H]
Chambre 1 : Procédures collectives
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12 janvier 2026
loyer mensuel s'élève à 13 000 € HT, soit un loyer annuel de 156 000 € HT, porté à 240 000 € HT et hors charges à compter d'un avenant signé le 20 décembre 2024 en raison de la construction d'un nouveau chai
69a30303cdc6046d470b9ca0
28 janvier 2026
] exerce l'activité de achat et vente, fourniture et pose de panneaux photovoltaïques, fourniture et pose de tout matériel et ou installation de chauffage et de climatisation et de production d'eau chaude
PROCEDURES COLLECTIVES
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3 janvier 2025
En effet, la loi interdisant la vente de chats et de chiens en magasin a fait chuter le chiffre d'affaires de la société de 70 % ; une prochaine loi doit interdire la vente en magasin d'animaux vivants
2ème A
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Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 899 993 091 de la SAS N77A 77160 Provins, [Adresse 2] exerçant l'activité d'Alimentation générale exotique, coin point chaud, snacking, cafétéria.
Trib. de Commerce
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7 avril 2025
judiciaire de : La société CARRELAGE DES ALPES Société à responsabilité limitée inscrite au RCS sous le numéro 919 935 627 RCS ANNECY [Adresse 1] ayant pour activité : Revêtements des sols et des murs ; Chappe
69aeacb7cdc6046d47077ecf
7 janvier 2026
Transport routier de marchandises, matériaux, location avec chauffeur de véhicules, sciage, carottage, réalisation de chape fluide.
Chambre Procédures Collectives 1
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2 avril 2025
Tous revêtements de sols, murs, chapes, cloisons sèches.
CHAMBRE DU CONSEIL
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DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/04/2025 Titulaire de la procédure collective : [C] [Adresse 1] nom commercial : [C] DE LA PLACE Boucherie, charcuterie, commerce de détail, alimentation générale, point chaud
69b6eacccdc6046d47c4257e
7 octobre 2025
* F.A.ELEC (SARL) * F.A.ELEC (SARL) * F.A.ELEC (SARL) * F.A.ELEC (SARL) * F.A.ELEC (SARL) * F.A.ELEC (SARL) * F.A.ELEC (SARL) * F.A.ELEC (SARL) * F.A.ELEC (SA Composition du 7 Président de Char
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
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8 avril 2025
NUMERO D'INSCRI IPTION AU REPERTO IRE GENERAL: 2025 002408 TRIBUNAL DI CHAN ES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS MBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): SELARL SBCMJ prise en
69be751fcdc6046d476e182c
8 juillet 2025
Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M. Hubert ONILLON GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : M.
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