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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
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11 mai 2026
Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.
Chambre 2-5
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16 janvier 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, MM. Jean-François Poncet et Jean-Michel Russo, juges, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
69d4a8d1cdc6046d475fe874
11 juillet 2025
Charles-Henri le Chevalier, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.
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69d5281ccdc6046d4769884c
4 juillet 2025
Charles-Henri le Chevalier, M. Jean-François Poncet, M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.
VENDREDI
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5 juin 2026
ayant formé opposition en date du 7 janvier 2026 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 29 octobre 2025 et signifiée le 8 décembre 2025, représentée par Maître Maxime CHEVALIER
Trib. de Commerce
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6 janvier 2026
. / SARL TRANSPORTS CHEVALIER – SAS GEODIS RT CHIMIE LACQ – SCOP D'IMPORTATION LECLERC – SASU BIOENERGIE DU SUD-OUEST – SA ARKEMA EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 6 Janvier 2026, en notre
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24 janvier 2025
Charles-Henri Le Chevalier, M. Jean-François Poncet, M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.
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Charles-Henri Le Chevalier, juge-commissaire. Maintient la SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [W] [T], [Adresse 5], administrateur judiciaire, dans sa mission actuelle.
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Charles-Henri Le Chevalier, juge-commissaire.
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Charles-Henri Le Chevalier, M. Jean-François Poncet et M. Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges.
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CHAMBRE 01
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22 janvier 2026
Yves CHARON, Président de la formation, M. Jean-Yves PAPE, Juge, M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.
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6 mai 2026
EURL est Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 414 276 055 depuis le 06/11/1997 pour l'activité de commercialisation d'articles divers d'accessoires pour chevaux et autres de copeaux de bois et
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4 avril 2025
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