que personne ne s'oppose à l'extraction des données EBS, demande qu'il soit, lors des prochaines réunions d'expertise, procédé à ces extractions ; La société AXA FRANCE IARD SA, assistée de Maître Charlotte

disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : * SA BANQUE CIC Nord Ouest ayant son siège social [Adresse 1] représentée par CHIVOT

REPERTOIRE GENERAL : 2026 000062 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 27 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : BNP PARIBAS SA [Adresse 1] SIREN

Bernard CHAFIOTTE, M.

La déclaration a été effectuée conformément à l'art L 640-4 du code de commerce par la SAS QUALICOURTAGE LUXEUIL, [Adresse 1], représentée par la SAS CHAEST, président, prise en la personne de M.

Elle démontre que BRICOMAN a une gestion comptable chaotique, avec des factures manquantes et des erreurs de lettrage.

15/04/2026 HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL A l'audience du 01/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL et Monsieur Michel CHAUVET

Bernard CHAFFIOTTE, M. Nicolas DUAULT, M.

REPERTOIRE GENERAL : 2025 007823 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 04 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : [V] [N] [T] SAS [Adresse 1] [Localité

Bernard CHAFFIOTTE, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE FAITS ET PROCEDURE La société A2R est une entreprise spécialisée dans les travaux d'installation d'eau et de gaz en tous

Bernard CHAFIOTTE, M.

NANTES 10 AVRIL 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI 8 AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient Messieurs Didier SAPIN, Président de Chambre, Michel CHAUVET

Bernard CHAFFIOTTE, M. Nicolas DUAULT, M. Jean PICHOT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Me Gaëlle BOHUON FAITS ET PROCEDURE La société [U] COIFFURE a été créée par M.

OCTOBRE 2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2024F00721 DEMANDEUR SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Fabrice CHIVOT

GREVELLEC, Avocat (E2122) ET : SARL MY DEV WORLD, RCS de La Roche-sur-Yon B 831 105 036, dont le siège social est 5 rue de la Guicharderie 85500 Les Herbiers Partie défenderesse : assistée de Me Gérard CHABOT

Rue du Professeur Testut 24100 BERGERAC loco Me Guillaume LEMAS 6 Rue de Lisbonne 75008 PARIS [X] 251 Route de Froment 24140 Eyraud-Crempse-Maurens comparant par Me Patrick BELAUD 32 rue Colonel de Chadois

Bernard CHAFFIOTTE, M.

NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL: 2026 001222 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : LA CH'TITE [Localité