société AMG "ATELIER MECANIQ UE GENERALE" (SARLU) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): Maître [M] [I] DEBATS A L'AUDIENCE DU 23/02/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur Pascal

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Dominique Entraygues et Mme Christine Rolland et Mme Anne-Pascale Guédon.

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Dominique Entraygues et Mme Christine Rolland, Mme Anne-Pascale Guédon.

Le jugement du 18 mars 2024 a désigné : * Monsieur Pascal GAGNA en qualité de Juge-Commissaire ; * La SCP [S]-BOUTON, prise en la personne de Maître [O] [S] en qualité d'Administrateur Judiciaire, avec

substituée par Me [Y], * Monsieur [R] [I], dirigeant de la SAS SUBMART, assisté de son conseil, * BCEF Recouvrement, cocontractant * Monsieur [S], repreneur * Monsieur [N] [G], futur salarié * Monsieur Pascal

COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 14/02/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Luc DESJONQUERES, Madame Christine

Laurent Caniard, Pascal Gagna, Joël Cosserat, Olivier Dubois et Christine Mariette.

Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me [S] [P] [Adresse 3] et par SAS ID FACTO LE [Localité 1] - COMMISSAIRES DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 2] DEFENDEUR SASU [Z] [U] [Adresse 5] comparant par Me Pascal

AUTOMOBILES PALAU 17, dont le siège social est 423, route du Médoc 33520 BRUGES - RCS de Bordeaux n° B 449 720 283 Partie demanderesse : assistée de la SCP BOURGEON GUILLIN BELLET & Associés, Me Christian

DP 123 de l'ASSEMBLEE DE DIEU dite EGLISE EVANGELIQUE DE LIMOGES (Volume 2007 P n°6526) * Pour la parcelle DP 174 et DP 175 de la SCI DUCHADEAU-CEYSSAT (Volume 2007 P n°6527) ; 2) A titre subsidiaire

commercial « DESTOCK FCL », SAS au capital de 817 953 €, immatriculée au RCS de Dunkerque sous le n° 485 087 027, dont le siège social est établi [Adresse 3], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Pascal

Barreau de Bayonne, membre de la SARL ANCERET FAISANT DUPOUY,, [Adresse 7] L'affaire a été entendue en audience publique le 4 juillet 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian

[P] [H], Gérant, [Adresse 5] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 6] (75C1050) et par Me François-Pascal GERY [Adresse 7] * SA Orange [Adresse 8] Représentant légal : M.