Par courrier reçu au greffe du tribunal le 8 décembre 2025, la société GSA a demandé une réouverture de débats.

procédure civile, en cas d'opposition, l'entier dossier serait transféré au Tribunal de commerce de Bourg en Bresse ; Cette ordonnance a été signifiée le 23/11/2023 à la personne de Madame [V] [P] ; Par courrier

LRAR du 15 mai 2025 de AEC [M] 3 courrier LRAR du 23 mai 2025 de AEC [M] 4 courrier LRAR en réponse en date du 17 juin 2025 du département SSD 5 courrier LRAR du 8 juillet 2025 de AEC [M] 6 courrier

Par courrier daté du 18 janvier 2024, reçu le lendemain par le mandataire judiciaire désigné à la procédure collective, la banque a déclaré ses créances dont notamment celle à hauteur de 85.419,59 € au

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 27/10/2023, la société M.C.S et ASSOCIES, agissant pour le compte de la société BNP PARIBAS, a déclaré sa créance au passif de la liquidation

Ensuite d'incidents de paiement, par courrier recommandé daté du 10 mars 2025, distribué le 19 mars suivant, la SA BPCE [Localité 2] a mis en demeure Monsieur [T] [Z] de régulariser les impayés ; Par

Par courrier du 14 mars 2024, la société KVCP déclare ce sinistre à la compagnie ALLIANZ IARD au titre de son contrat d'assurance professionnel.

Le 2 juillet 2025, par courrier recommandé réceptionné, la SOCIETE GENERALE met en demeure la SAS MON QUOTIDIEN de procéder au règlement du solde débiteur d'un montant de 8 601,14€.

recommandé avec accusé de réception le 30 septembre 2024 à [Etablissement 1] réclamant un règlement « du solde de notre facture 5 299,20 euros » ; QU'un courrier recommandé avec accusé de réception a

Elle conteste également la validité de la signature figurant sur le courrier d'annulation de résiliation du 29 septembre 2022.

2026J00023 - 261000002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée

de livraison, qu'elle verse aux débats des lettres de commande adressées à la société Dauphiblanc qui ont pour objet exactement les mêmes prestations pour le même site ; elle produit aux débats un courrier

Par courrier, la SAS CHEVRON IMMOBILIER sollicite de procéder à la radiation de cette affaire.

Par courrier du 28 avril 2022, la société PHARMACIE PAULINE LIBERT a informé la société SMART-RX de sa volonté de résilier l'ensemble de ces contrats.

commercial [Localité 2] à [Localité 3] (Var) ; que ce point de vente est unstand réalisé sur mesure, composé de caissons en structure en bois ; Attendu que dans la nuit du 28 au 29 janvier 2023, au cours

À défaut d'avoir régularisé la situation, l'exigibilité anticipée du prêt a été prononcée par courrier du 28 octobre 2025.

La Banque a exposé des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

Le 6 septembre 2023, par courrier LRAR, distribué le 9 septembre 2023, CIC met en demeure ACTION de procéder au règlement des sommes dues sous peine pour CIC de résilier le contrat de prêt.