cas échéant, de la personne habilitée à exercer les voies de recours au nom des salariés ou du comité social économique ; Le dossier a été communiqué au procureur de la République, en application combinée

vue de voir prononcer à l'encontre de Monsieur [G] [H], l'une des sanctions commerciales prévues au chapitre II du titre V du livre VI du code de commerce et aux articles R.653-2, R.651-5 et R.631-4 combinés

Subsidiairement, ordonner à Monsieur [A] [C] de communiquer, dans le même délai et sous la même astreinte, la localisation exacte du véhicule, l'identité et les coordonnées de son détenteur effectif, ainsi

: 502266992 Activité : Acquisition par apport, achat, ou souscription d'actions, de parts sociales de sociétés commerciales ou civiles, de créances et d'immeubles, ainsi que de leur gestion, la coordination

notamment mais non exclusivement par voie d'apport, de souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales ou de titres quelconques ou encore de fusion, direction, gestion, contrôle, animation et coordination

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de la société DEVPLEX SAS : [Adresse 2] - activité Cabinet d'ingénierie dans la construction, management de projet, pilotage d'opération en organisation, planification, coordination

Concernant la société [A] et [Y], ainsi que la filiale contrôlée CADET COORDINATION TECHNIQUE, l'action conjointe des demandeurs et la détention indirecte à 5 % par la SARL CADET permettent de reconnaitre

judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de la société EDUC-UP SAS Adresse : [Adresse 1], Activité : L'animation, en tant que holding, des filiales du groupe EDUC-UP, la coordination

L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS L'ETOILE DE PEINTURE ET DE LA DECORATION [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale Entreprise générale de bâtiment, études, réalisations, pilotages et coordinations

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de maîtrise d'oeuvre d'exécution, ingénierie, coordination, sécurité pratiquée sous la forme d'une SAS, dont le siège social est sis [Adresse 1].

DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société [O] pour l'entendre : Vu l'article 1844.5 du Code civil Vu l'avis n° 2019-007 du Comité de coordination

: 502266992 Activité : Acquisition par apport, achat, ou souscription d'actions, de parts sociales de sociétés commerciales ou civiles, de créances et d'immeubles, ainsi que de leur gestion, la coordination

: 2025RJ151 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 807 741 590 Activité : contractant général et coordination

DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 514 653 732 Activité : La prise de participations dans tous types de sociétés, la direction, la gestion, le contrôle et la coordination

Le conseil aux entreprises, l'animation et la coordination de toutes sociétés en participant à la définition de leurs objectifs et de leur politique économique, notamment par l'exécution de tous mandats

de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer européenne, Défenderesse à l'opposition, Comparant par son avocat postulant Maître Fabienne COUTIN

de bains, électroménager, sanitaires et accessoires, aménagement, articles de décoration intérieure, et en sous-traitance la décoration intérieure, rangements, ameublement, conception, suivi et coordination

notamment aide à la toilette, aide à l'hygiene des personnes avec aide au lever et au coucher si besoin, l'assistance diététique, préparation des repas, aide à la prise des repas, soutien administratif coordination