Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.

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restituer les six réservoirs enterrés n°024408, n°047734, n°049810, n°029758, n°042464, n°021886, entre les mains de VITOGAZ FRANCE ou son mandataire ou en quelque main qu'il soit, au besoin avec le concours

l'hypothèse où la société BATC aurait procédé à la revente des marchandises à un sous-acquéreur, * ENJOINDRE à la société BATC de communiquer toute information utile relative à l'identité et aux coordonnées

ALBA SOLS d'avoir a régulariser sa situation débitrice sous 10 jours, tant au niveau du compte courant que du remboursement non effectué au niveau du PGE, et qu'à défaut la déchéance du terme des concours

« Lorsqu'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire est ouverte, les créanciers ne peuvent être tenus pour responsables des préjudices subis du fait des concours

de l'article 9 des conditions générales dudit contrat ; AUTORISER la société LEASECOM à appréhender ledit copieur en quelque lieu et en quelque mains qu'il se trouve, si besoin en sollicitant le concours

au RCS de [Localité 1] sous le numéro B552 091 795, a poursuivi le règlement d'une créance de 40.382,56 euros en principal qu'elle affirmait détenir sur la société [Localité 2] au titre de divers concours

Pour le cas où la responsabilité d'un créancier est reconnue, les garanties prises en contrepartie de ces concours peuvent être annulées ou réduites par le juge ».

procédure de redressement au bénéfice de l'entreprise ci-avant qualifiée, qui bénéficiait d'une période d'observation fixée à ce jour; Sur les éléments recueillis par le mandataire judiciaire avec le concours

Dit que s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Dit que s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Dit que s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Dit que s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours