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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
69d33f25cdc6046d4744a250
8 avril 2025
Guy Rousseau, président présidant l'audience, Mme Nadine Michotey, M. Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
69d33fb8cdc6046d4744ac5c
69d33fefcdc6046d4744b008
69d34035cdc6046d4744b474
Guy Rousseau, président présidant l'audience, Mme Nadine Michotey, M. Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges,greffier. Délibéré par les mêmes juges.
69d34055cdc6046d4744b643
Guy Rousseau, président présidant l'audience, Mme Nadine Michotey, M. Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges. Délibéré par les mêmes juges.
69d345eacdc6046d47451596
69d34601cdc6046d47451714
69d34689cdc6046d47451fc8
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfdc1bcdc6046d4789cacd
9 octobre 2025
Adresse 3] RCS [Localité 3] : 920 366 903 Défendeur comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil et du Délibéré du 09/10/2025 PRESIDENT D'AUDIENCE : Jean-Luc ROUSSEAU
PROCEDURE COLLECTIVE
6a1aa257cdc6046d4777f8dc
27 mai 2026
cadeaux loterie et jeux de grattage, Pmu, petite restauration, gérance d'un débit de tabac sous l'enseigne BAR DES HALLES dont le siège social et établissement principal sont fixés 9 place du Pilori 53400 CRAON
CHAMBRE 06
69df2bcdcdc6046d474913a4
9 janvier 2026
SH AGB N° RG: 2025L01909 DEBITEUR SAS SH AGB [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 982220436 - 2023 B 7099 Représentant légal : Stéphane CZARNOTA Président comparant en personne assisté de Me Olivier CREN
69df2be4cdc6046d47491597
Stéphane CZARNOTA comparant en personne assisté de Me Olivier CREN [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort.
JEUDI
69a281cdcdc6046d4700c885
9 janvier 2025
2024002303 N° PC : 2024/156 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/01/2025 SARL ARDEN IMMOBILIER [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Madame Véronique ROUSSEAU
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4c365cdc6046d4730be1e
15 janvier 2026
personne de Me [A] [T] [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 15/01/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Yves ADOL et Jean-Luc ROUSSEAU
Rendu de décisions
69cc15d4cdc6046d47a7347d
15 juillet 2025
Monsieur [S] [I], Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Étaient présents à l'audience de ce tribunal tenue en audience publique du 28 Avril 2025, Mme Aurélie ROUSSEAUX
69cbfc73cdc6046d47a304e5
9 juillet 2025
Jean-Michel LABORDE Mme Aurélie ROUSSEAUX M. Laurent MUGNIER Date de prononcé (2): 9 Juillet 2025 Président signataire : M.
69cc05f0cdc6046d47a5e3f6
laquelle sera annexée la décision rectifiée, Met les dépens en frais d'administration judiciaire, Les juges consulaires suivants ont statué sur la requête, après en avoir délibéré : Madame Aurélie ROUSSEAUX
Mise en l'état (Affaire Nouvelle)
69cc09a1cdc6046d47a62e61
24 octobre 2025
Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Mme [S] [W] Date de prononcé (2): 24 octobre 2025 Président signataire : M.
Procédure collective (ouverture)
69eb5754cdc6046d475ee9c3
21 avril 2026
BANGET-MOSSAZ a tenu seul l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 21 avril 2026, sans opposition du débiteur et a fait rapport des débats à Mme Claudine BROSSE et Mme Aurélie ROUSSEAUX
69a28388cdc6046d4700e550
MEUNIER [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Madame Véronique ROUSSEAU, Monsieur Serge TOURNIER, Juges.
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