CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

699 résultats pour « Croisé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69cf1a74cdc6046d47ecd9ed

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

: RENOUER UN LIEN DE CONFIANCE » : « Dans cette situation de crise sanitaire inédite, le gouvernement a mis en place un fonds de solidarité exceptionnel, visant à aider financièrement les entreprises

Source officielle

Page 8 sur 35

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre 2-2

6a0eb368cdc6046d47680c8d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Afin d'anticiper les difficultés de trésorerie et de faire face aux retards des travaux, la Société a par ailleurs souscrit, pendant la crise sanitaire, un Prêt Garanti par l'Etat (PGE) et un prêt BPI

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea3af4cdc6046d47441f9b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Des difficultés interviennent dans la mission de l'expert, en raison notamment : * Du confinement lié à la crise COVID ; * Du retrait de l'échographe CANON n°de série 99C1872096 des locaux de la SCM

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78b18cdc6046d47a2879c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

distincte, impliquant qu'elle est seule tenue des engagements qu'elle contracte, sauf démonstration d'une confusion de patrimoines, d'une immixtion fautive ou d'une apparence de nature à faire légitimement croire

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add32ccdc6046d47f87a56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

une solution dégradée a été mise en place, pour permettre à la Société HLR et à sa filiale de travailler sur son nouveau matériel, sans en utiliser toutes les fonctionnalités (notamment la sauvegarde croisée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9d574cdc6046d4775d778

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

l'insuffisance d'actif : Attendu que concernant la déclaration tardive de l'état de cessation des paiements dans le délai légal, le Tribunal considérera, compte tenu du contexte économique lié à la crise

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab299bcdc6046d47c35192

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le dirigeant a expliqué, dans sa déclaration de cessation des paiements, que la société a subi la crise de l'immobilier à laquelle s'est ajoutée l'impossibilité de vendre un bien en raison de non-conformité

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c5e08cdc6046d47303ec5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

retrait / rappel ; * Analyser et donner son avis sur les mesures prises de blocages, de retrait / rappel et de communication et, plus généralement, l'ensemble des moyens mis en œuvre de gestion de crise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc6878cdc6046d47e8e5d6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le représentant des salariés ne formule pas d'observation particulière mais souligne simplement la crise générale que rencontre le secteur du bâtiment.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca03c1cdc6046d477959bb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La dirigeante de la société fait une rapide présentation de sa société et des difficultés rencontrée liées principalement à la crise sanitaire et à la baisse du marché.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abfd2acdc6046d47d2087f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

une clientèle principalement composée de promoteurs immobiliers, sur des appels d'offres, et de façon plus rare chez une clientèle de particuliers, Attendu que l'origine des difficultés est liée à la crise

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58ee0cdc6046d47da3d8f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [G] [B] a comparu en chambre du conseil, assisté de Monsieur [J] [K], Expert de Crise

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d3096ccdc6046d4740f753

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

INITIAL, ayant émis 6 avoirs à titre commercial pour couvrir la période de fermeture de la société YANIS en raison de la crise sanitaire, a reporté, le terme contractuel après trois reconduction tacite

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2e705cdc6046d473ed0cc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Les difficultés de la société sont celles de ses filiales impactées par : * La crise sanitaire laquelle a engendré (i) la nécessité de mettre en œuvre des mesures sanitaires lourdes, représentant un coût

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d468b4cdc6046d475b5ad4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En effet, depuis son lancement la société n'a pas eu un exercice normatif car chaque année a été marquée par divers événements affectant son activité (i.e. crise des gilets jaune, crise sanitaire et ses

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d46a66cdc6046d475b756c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En effet, depuis son lancement la société n'a pas eu un exercice normatif car chaque année a été marquée par divers événements affectant son activité (i.e. crise des gilets jaune, crise sanitaire et ses

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b51d1cdc6046d471c28f3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[R] [V], a déposé au greffe de notre tribunal un projet de plan de redressement aux termes duquel elle exposait que : * L'établissement a été fortement impacté par la crise sanitaire liée au Covid 19.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2a9cdc6046d4770b911

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

En juin 2021, les associés de la holding ont souhaité se séparer en réalisant une opération de participation croisée en deux étapes : Monsieur [N] [L] est devenu l'actionnaire unique de la holding, Monsieur

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e76aecdc6046d4761f892

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

créancier ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire. » Nous observons que, le 12 décembre 2022, les parties ont conclu un contrat de promesses d'achat/vente croisées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef8b7cdc6046d470e685f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements ; que la situation de l'entreprise et notamment l'absence de rentabilité liée en partie à la crise

Source officielle