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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL C'NET SERVICES PROc/SASU MPH - CUISINE AVIVA
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17 janvier 2025
La SARL C'NET SERVICES PRO ne rapportant pas la preuve qui lui incombe que le nettoyage des locaux de la SASU MPH-CUISINE AVIVA entre dans le champ de son activité principale, la SASU MPH-CUISINE AVIVA
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MERCREDI
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15 avril 2026
LA SOCIETE F.SILVA SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01467 ROLE N° 2025L05521 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent
PROCEDURE COLLECTIVE
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13 mai 2026
LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE
AUDIENCE DES REFERES
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6 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/1764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 5 MAI 2026 ENTRE: CHUBB EUROPEAN GROUP SE TOUR CARPE [Adresse 1
Chambre 1
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7 avril 2026
CUISINES et la SELARL [L], prise en la personne de Maître [Y] [L], ès-qualité de mandataire judiciaire de la Société CUISINES DESIGN INDUSTRIES, font plaider par son leur Conseil et demandent au Tribunal
Chambre 06
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28 janvier 2025
Didier ROLLET Juges : M. Clément CABANES Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
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8 avril 2025
Didier ROLLET Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
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1 juillet 2025
Didier ROLLET M. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
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69f44feecdc6046d472f8b24
69f452c8cdc6046d472fba7b
Didier ROLLET * Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
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Référé
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11 mai 2026
avril 2026 PRESIDENT : Elisabeth BAFFET, Juge faisant fonction de Présidente GREFFIER : Clara MARTEL, Greffier EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [V] [C] a acquis auprès de la SAS MACATIA, du matériel de cuisine
Chambre 02 (chargement)
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14 avril 2026
La société, qui est identifiée sous le n° 899 338 461 RCS BORDEAUX (2021 B 3339), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : la pose d'aménagements de l'habitat (cuisine
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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22 avril 2026
redressement judiciaire au bénéfice de : Monsieur [N] [Q] Immatriculé sous le numéro 421 435 553 Activité : Toutes activités de second œuvre menuiserie intérieure extérieure aménagement intérieur cuisine
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27 mai 2026
procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 22 mai 2026 concernant : SARL [Y] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 522 381 151 Activité : Rôtisserie, Vente de plats cuisinés
CHAMBRE DU CONSEIL
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COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS RESTOBIO [Localité 1] (SAS) Restaurant préparant sur place et à emporter des boissons et des repas issus d'une cuisine
POUR PLAIDER
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1 octobre 2025
, Condamner Monsieur [X] [Q] à payer à la SAS HOWDENS CUISINES la somme de 3.000,00 € pour résistance abusive, Condamner Monsieur [X] [Q] à payer à la SAS HOWDENS CUISINES la somme de 2.000,00 € au titre