; la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure adressée à la société débitrice, l'état justificatif

* la somme provisionnelle de 639,45 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de mai à octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés

* la somme provisionnelle et mensuelle de 1 300 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

* la somme provisionnelle de 2223,88 euros au titre des cotisations et majorations de retard de novembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés Intempéries

* la somme provisionnelle de 407,60 euros au titre des cotisations et majorations de retard du mois d'août 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés Intempéries

* la somme provisionnelle de 1848,00 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de septembre à novembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association

* la somme provisionnelle de 3234,00 euros au titre des cotisations et majorations de retard de septembre à novembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés

* la somme provisionnelle de 219,40 euros au titre des cotisations et majorations de retard du décembre 2024 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés Intempéries

* la somme provisionnelle et mensuelle de 200,00 euros, à compter du 1er décembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

un montant de 14106 € TTC Malgré les relances et les mises en demeures, la Foncière des Malbrosses n'a pas donné suite aux demandes de la société Maitriz & Co.

Par lettre recommandée du 16 avril 2025, la CAISSE D'ÉPARGNE met en demeure la société de régulariser les échéances impayées, représentant la somme de 10 680,51 €, dans un délai de 30 jours, sous peine

La société [Localité 1] a bien son établissement à l'adresse indiquée mais l'acte n'a pu être remis, la personne présente confirmant l'adresse mais refusant de recevoir la copie de ce dernier.

exécutoire envoyée le 17/04/2026 à Me MIHAJLOVIC Dejan Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à M.

et majorations dues, et la somme de 5.539,00 € au titre des pénalités de retard ; A l'appui de ses prétentions, la CAISSE DE CONGES PAYES BTP produit notamment aux débats la copie de dispositions légales

Que par courrier recommandé du 12 septembre 2025, la SOCIÉTÉ GENERALE a mis en demeure la société CHARTREUSE ASCENCEUR de régulariser son compte courant sous huit jours.

Malgré deux mises en demeure des 6 octobre et 19 décembre 2025, restées sans réponse, la société Aveyron info n'a procédé à aucun remboursement.

; la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à l'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure adressée à la société débitrice, l'état justificatif

* la somme provisionnelle de 2326,90 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin 2025 et de septembre et octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur

* la somme provisionnelle de 2 024,50 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin à octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association