CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d323cdc6046d47f28a1d
27 avril 2026
* Monsieur [F] [P] [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2002A50097 (377 598 537), comparant à l'audience FAITS ET PROCEDURE Le 26 mars 2026, l'EI Monsieur [F] [P] a déclaré
69f1d44fcdc6046d47f2a212
[Localité 2] sous le numéro : 2020B00771 (881 478 184), comparant à l'audience * Monsieur [F] [I] [L], comparant à l'audience FAITS ET PROCEDURE Le 20 avril 2026, la société Sté FJA Transports a déclaré
69f1d46fcdc6046d47f2a452
024), comparant à l'audience * FHBX prise en la personne de Me [F], comparant en qualité d'administrateur provisoire FAITS ET PROCEDURE Le 20 avril 2026, la société Sàrl [C] DIFFUSION LOISIRS a déclaré
Procédures collectives
69f1ee6fcdc6046d47f4edaf
EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 25 382,42 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9df31cdc6046d473bd3a2
20 avril 2026
au RCS) , comparant à l'audience INTERVENANT À LA PROCÉDURE : * Monsieur [R] [T], comparant en qualité de représentant des salariés FAITS ET PROCEDURE Le 19 mars 2026, l'[F] Monsieur [A] [E] a déclaré
69e9df4ecdc6046d473bd56e
assisté(e) de : Maître Arnaud LATAILLADE à l'audience * Madame [V] [K] [I], comparant en qualité de représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 03 avril 2026, la société Sté LA [L] DES [Localité 1] a déclaré
69e9df73cdc6046d473bd805
1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2016A00708 (819 851 890) comparant assisté de : Maître [D] [M] à l'audience FAITS ET PROCEDURE Le 03 avril 2026, l'EI Monsieur [T] [B] a déclaré
69e9dffdcdc6046d473be334
2] sous le numéro : 2024B00348 (825 112 444), comparant à l'audience * Monsieur [T] [A], comparant en qualité de représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 08 avril 2026, la société Sàrl [R] [M] a déclaré
6a0b44d3cdc6046d4717c14a
11 mai 2026
qualité de représentant légal INTERVENANT À LA PROCÉDURE : * Monsieur [O] [B], comparant en qualité de représentant des salariés FAITS ET PROCEDURE Le 01 avril 2026, la société Sàrl DYAL CONSULTING a déclaré
6a0b44f0cdc6046d4717c2e7
Localité 1] sous le numéro : 2022B00971 (921 413 381), comparant à l'audience * Madame [I] [T], comparant en qualité de représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 13 avril 2026, la société Sté [O] a déclaré
6a0b4695cdc6046d4717e415
Madame [C] [K] [Y] [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2018A00152 (521 397 042), comparant à l'audience FAITS ET PROCEDURE Le 27 avril 2026, l'EI Madame [C] [K] [Y] a déclaré
6a0b46f7cdc6046d4717e9af
le numéro : 2024B00289 (925 191 736), comparant à l'audience * Monsieur [W] [Y], comparant en qualité de représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 06 mai 2026, la société Sàrl [N] DISTRIBUTION a déclaré
Chambre Procédures Collectives 2
69e61214cdc6046d47e457d3
8 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS SERALU a déclaré exercer l'activité suivante : La conception et la réalisation de menuiseries et façades aluminium.
Chambre 2-6
6a0ef117cdc6046d476e7b51
24 avril 2026
Mme [B] [A], substitut du procureur de la République, avisée de la date de l'audience, a déclaré être favorable à la conversion en liquidation judiciaire.
6a0ef12ccdc6046d476e7d0c
Mme [U] [Z], substitut du procureur de la République, avisée de la date de l'audience, a déclaré être favorable à la conversion en liquidation judiciaire.
6a0ef13fcdc6046d476e7ec3
Mme [Y] [N], substitut du procureur de la République, avisée de la date de l'audience, a déclaré être favorable à la conversion en liquidation judiciaire.
6a11189ecdc6046d47a36a6c
EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 19 672,42 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période
6a1118eecdc6046d47a36f56
EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (URSSAF IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 17 135,03 euros, montant pour le compte travailleur indépendant de cotisations sociales impayées au
Chambre de vacations PC
6a184bd6cdc6046d473d5653
29 avril 2026
[M] [U], ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure collective, conformément à
69de5aa5cdc6046d4735e36e
9 février 2026
EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 19 995,75 euros, montant de cotisations impayées pour le compte 117000001567462302 au titre de la
Page 8 sur 971