la boîte de vitesse à hauteur de 23.813,75 €; Attendu qu'une expertise amiable sur le véhicule a été faite par la suite par ALLIANZ EXPERTS avec analyse de l'huile moteur, qui a mentionné que les désordres

contractuelles de délivrance, d'assurer une jouissance paisible des locaux et de procéder aux travaux lui incombant, CONDAMNER la SCI LES BARONNES à procéder aux travaux permettant de remédier aux désordres

ailleurs, la Société Energy &+, qui avait réalisé des travaux soumis à l'assurance obligatoire, n'avait jamais communiqué son attestation d'assurance décennale; que dans la mesure où certains des désordres

La partie adverse échoue donc à démontrer que ces heures ont réellement été réalisées.

Colas réplique qu'elle n'est pas à l'origine des désordres relevés.

Un litige est né quant à la responsabilité du désordre, amenant la SARL LA CH'TITE [Localité 1] à demander une expertise judiciaire.

Elle fait valoir que la société [U] [B] SARL est dans l'incapacité de démontrer avoir fait état auprès d'elle de désordres, malfaçons ou autres mécontentements ; qu'elle ne lui a pas adressé de mise en

d'une mesure d'expertise judiciaire ; DESIGNER à cet effet tel Expert il plaira à Madame le Président commettre avec mission de : Se rendre sur les lieux, [Adresse 14] ; Vérfier l'existence des désordres

se reporter quant à l'exposé des faits, les parties demanderesses nous demandent de : Vu les articles 145, 490 et s., 874 et 875 du Code de procédure civile, Constater que la société ARISTID ne démontre

L'entreprise a fait l'objet récemment d'au moins une injonction de payer, ce qui démontre qu'elle est dans l'incapacité de faire face, avec son actif disponible, au passif exigible.

Et qu'en tout état de cause, aucun élément ne démontre que l'oxydation soit dû à une faute de sa part.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : La société BBO : A l'appui des articles 1302 et 1302-1 du Code civil, la société BBO entend démontrer que la somme due est bien de 602.09 €, que celle effectivement

Madame [U] au titre de dommages et intérêts DIRE ET JUGER qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de Madame [U] les frais irrépétibles qu'elle a été contrainte d'exposer en justice aux fins de défendre

Sur l'absence de désordres imputables à Monsieur [N] Les griefs de [O] [I] concernant d'éventuelles détériorations post-intervention sont infondés.

MOTIFS Attendu que, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, le juge des référés peut ordonner, à la

Le maître d'ouvrage ne peut s'opposer au paiement du solde au motif d'un désordre dont l'entreprise n'est pas responsable.

créance de la société EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST ; * la société SAINT TROPEZ INVEST s'oppose au paiement du solde du marché de la société EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST uniquement au motif que des désordres

Elle en conclut que tout désordre ultérieur au 26 décembre 2024 ne saurait lui être imputé.

Considérant que les désordres énoncés incombaient à la société SOGEA ATLANTIQUE BTP, la SARL [P] a alors adressé un nouveau devis.

constatés par Monsieur [K] sur le véhicule, la présence d'autres désordres et si possible dater l'origine de ces désordres, * Préciser le cas échéant, si les désordres sont le résultat d'une usure normale