En réponse et par conclusions développées à la barre, la société MICSYL SAS demande au tribunal de : Débouter la société CR & CG CONSULT de ses demandes, La condamner au paiement de la somme de 5.000,00

En conséquence, il convient de débouter la société PACIFICA de sa demande de paiement de la somme de 2.842,85 € au titre des frais de gestion engagés pour le sinistre.

Localité 1] à verser à la société AXA, ès qualités d'assureur de la société GTC One, la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles ; Condamner la société [Localité 1] aux entiers dépens ; Débouter

[Q] à produire son attestation d'assurance décennale ainsi que les déclarations préalables à l'embauche de ses salariés, * Débouter M.

DEMANDEUR Monsieur [Q] [Adresse 1] représenté(e) par Maître LEFEBVRE [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR La SARL LOGIC ETUDES [Adresse 4] représenté(e) par Maître BLANC Christophe - SFEG AVOCATS - SELARL DELBOCS

GTM BATIMENT AQUITAINE SAS contenait la demande de « CONSTATER la nullité de l'assignation délivrée par les requérantes et déclarer en conséquence irrecevables l'ensemble de leurs demandes ; les en débouter

Monsieur [N] de sa demande au titre des frais d'assurance, DÉBOUTER Monsieur [N] de sa demande au titre du préjudice moral, DÉBOUTER Monsieur [N] de sa demande au titre de la résistance abusive, REJETER

et 1126 du code civil, Vu l'article 1163 du code civil, Vu l'article 1186 du code civil, A titre principal, Déclarer nul le contrat de location de la société PREFILOC CAPITAL, En conséquence, Débouter

l'accord de [E] [Y], [W] [D] et la société [R] [A] quant à la négociation et à la signature de la transaction conclue entre la société [F] et Monsieur [O] [J] le 5 décembre 2025, Par conséquent, DEBOUTER

La société EQUI'LIBRE est déboutée du surplus de sa demande.

Débouter LA SOCIÉTÉ BENZ AUTOS SELECT de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

d'assurance ; * CONSTATER que le demandeur ne produit pas la police d'assurance souscrite par son assuré ; Par conséquent, * DECLARER le demandeur irrecevable à agir ; En tout état de cause, * DEBOUTER

Il n'y a donc aucune interrogation quant à l'identité du défendeur et Monsieur [I] [O] [L] sera débouté de sa mauvaise querelle.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La SARL LE PTIT BOUCHON reprend, dans ses dernières conclusions, les demandes figurant dans son assignation, y ajoutant demander au tribunal de débouter Madame [R]

En conséquence : DEBOUTER la société FRAISE de sa demande tendant à voir la société [H] [U] condamnée à lui payer la somme de 10 228,80 euros TTC, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 15

les sociétés ACCENTIS LOGISTICS et GENERIX GROUP SOFT DISTRIBUTION de leur demande de condamnation de la société GENERIX GROUP au paiement de dommages et intérêts pour procédure abusive ; DÉBOUTER les

Débouter à cet égard l'APAVE des moyens par elle opposés.

la Société INTRUM DEBT FINANCE AG de ses entières demandes dirigées contre les époux [A], débouter la Société INTRUM DEBT FINANCE AG de ses entières demandes dirigées contre les époux [A], débouter la