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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre A

6a111276cdc6046d47a30890

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

L'expert assistant du juge enquêteur ne s'est également pas opposé au renvoi de l'affaire afin de reconvoquer la dirigeante et lui permettre de communiquer les éléments nécessaires au bon déroulement de

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1187ffcdc6046d47ab9710

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur l'absence de coopération Le dirigeant n' pas répondu aux sollicitations et n'a fourni aucun élément nécessaire au bon déroulement de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cf89cdc6046d475a4747

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

681-4 du code de commerce CONSTATE, au vu de son actif professionnel, l'état de cessation des paiements de l'entrepreneur individuel Madame [X] [M], utilisant pour son activité professionnelle la dénomination

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8a4a1cdc6046d47ea2ec9

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Demanderesse comparant par Maître [N] [Q] [K] suppléant Maître [P] AURATUS, SELARL DIAJURIS, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : Monsieur [I] [H], entrepreneur individuel exerçant sous la dénomination

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28337cdc6046d47c3fef3

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Localité 2] au profit de Monsieur, [S], [D], Monsieur, [V], [D] et Monsieur, [I], [Q], avec faculté de substitution à une société à constituer sous forme d'une Société par Actions Simplifiée dont la dénomination

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

CARGOTECH a sollicité la société DESTOCK FCL pour assurer spécifiquement les formalités de dédouanement, dans le cadre du mandat de représentation en douane régularisé par la société GNANAM EXOTIQUE le

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TCOM

chambre 1-5

69d129a9cdc6046d471a40e5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits –Objet du litige Monsieur [U] [Q] (ci-après « DECA 2 ») exerce sous la dénomination DECA 2 une activité d'installation électrique.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d7c1cdc6046d475add2e

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

judiciaire, CONSTATE, au vu de son actif professionnel, l'état de cessation des paiements de l'entrepreneur individuel Madame [W] [L] épouse [N], utilisant pour son activité professionnelle la dénomination

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

des données obtenues ; * Que de nombreux mots-clefs figurant sur la requête ont été identifiés dans les bases de GP CONCEPTS ; * Que consciente des manœuvres frauduleuses qu'elle a employées pour détourner

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a4fecdc6046d4703fed1

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[R] [U] [L] exerçant son activité sous la dénomination EIRL DESAUBOIS [R] [U] [L] située [Adresse 1], nommant la SCP B & M Associés en la personne de Maître [D] [C], liquidateur ; Par requête déposée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société ID NOVA a été constituée le 23 décembre 2002 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble le 9 janvier 2003 sous la dénomination ASP REFERENCEMENT, la direction étant

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6bd1ccdc6046d4758c49c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

rétablissement professionnel, CONSTATE, au vu de son actif professionnel, l'état de cessation des paiements de l'entrepreneur individuel Monsieur [I] [S], utilisant pour son activité professionnelle la dénomination

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TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b27514cdc6046d47632609

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Dénomination : [Localité 5] PNEUS. Dit que la procédure est ouverte en application du III de l'article L.681-2 du code de commerce, soit sur l'ensemble des patrimoines du débiteur.

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TCOM

3ème B

69e20726cdc6046d478e4dd1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 1er juillet 2021, la société [Adresse 4] a changé de dénomination sociale pour devenir la SOCIETE DES VIGNERONS DE FRANCE.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69ab07abcdc6046d47bf10c8

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

Par décision d'assemblée générale extraordinaire du 1er septembre 2021, la société a modifié son objet social pour devenir une société de holding et a changé sa dénomination en G2A.

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TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

FAO CONSULTING tire alors comme conclusion de ce qui précède que Mme [V] a manifestement orchestré, avec la complicité d' [O], le détournement de ses principaux clients et consultants.

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TCOM

chambre 1-4

6a183194cdc6046d473ae5de

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

ROSE FULBRIGHT LLP agissant par Maîtres Christian DARGHAM, Rita NADER et Guillaume RUDELLE Avocat (J039) et comparant par Me Martine CHOLAY Avocat (B242) 3) Société ABEILLE IARD & SANTE nouvelle dénomination

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TCOM

Chambre 06

69bef602cdc6046d4779a746

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Sur les pertes subies et les gains manqués et sur le prétendu détournement de clientèle : La société CHRISTOPHE [Y] réclame réparation de la perte de chance et du manque à gagner fondés sur son budget

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TCOM

Trib. de Commerce

69b41129cdc6046d47889e0a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

qualité de liquidateur judiciaire ; Dit que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination

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TCOM

Trib. de Commerce

69e20e39cdc6046d478ede03

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

négligence de l'établissement bancaire : La société TENDANCE SENSUELLE reproche à l'établissement bancaire une négligence dans la mise en œuvre des mesures destinées à obtenir la restitution des fonds détournés

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