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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9086cdc6046d475b38a0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Proroge les opérations de la liquidation judiciaire de Mme [T] [K] jusqu'à l'audience à laquelle les parties sont invitées à comparaître le 27/10/2026 à 10:30, afin qu'il soit statué sur la clôture desdites

Source officielle

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9093cdc6046d475b3957

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

opérations de la liquidation judiciaire de la société (sarl) IMPACT AUTO jusqu'à l'audience à laquelle les parties sont invitées à comparaître le 27/10/2026 à 10:30, afin qu'il soit statué sur la clôture desdites

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd90a0cdc6046d475b3a3f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

opérations de la liquidation judiciaire de la société (sas) JPM AUTO jusqu'à l'audience à laquelle les parties sont invitées à comparaître le 27/10/2026 à 10:30, afin qu'il soit statué sur la clôture desdites

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c15e0cdc6046d472a4b93

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Proroge les opérations de la liquidation judiciaire de LA MAISON (SASU) jusqu'à l'audience à laquelle les parties sont invitées à comparaître le 03/05/2027 à 14:00, afin qu'il soit statué sur la clôture desdites

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1632cdc6046d472a52b2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[L] (EI) jusqu'à l'audience à laquelle les parties sont invitées à comparaître le 03/05/2027 à 14:00, afin qu'il soit statué sur la clôture desdites opérations.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c164dcdc6046d472a5503

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

les opérations de la liquidation judiciaire de 2HISOLATION (SAS) jusqu'à l'audience à laquelle les parties sont invitées à comparaître le 03/05/2027 à 15:00, afin qu'il soit statué sur la clôture desdites

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1668cdc6046d472a57a5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

les opérations de la liquidation judiciaire de DADDY'S CARS (SAS) jusqu'à l'audience à laquelle les parties sont invitées à comparaître le 03/05/2027 à 14:00, afin qu'il soit statué sur la clôture desdites

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c16accdc6046d472a5da2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Proroge les opérations de la liquidation judiciaire de [Z] [W] (SAS) jusqu'à l'audience à laquelle les parties sont invitées à comparaître le 03/05/2027 à 14:00, afin qu'il soit statué sur la clôture desdites

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c17bccdc6046d472a744f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

opérations de la liquidation judiciaire de N.B ASSURANCES (SASU) jusqu'à l'audience à laquelle les parties sont invitées à comparaître le 03/05/2027 à 14:00, afin qu'il soit statué sur la clôture desdites

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c17d7cdc6046d472a764f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Proroge les opérations de la liquidation judiciaire de [I] [K] (SAS) jusqu'à l'audience à laquelle les parties sont invitées à comparaître le 03/05/2027 à 14:00, afin qu'il soit statué sur la clôture desdites

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c17e4cdc6046d472a7740

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Proroge les opérations de la liquidation judiciaire de NCE (SC) jusqu'à l'audience à laquelle les parties sont invitées à comparaître le 03/05/2027 à 14:00, afin qu'il soit statué sur la clôture desdites

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c196dcdc6046d472a9a49

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Proroge les opérations de la liquidation judiciaire de [N] (SARL) jusqu'à l'audience à laquelle les parties sont invitées à comparaître le 07/09/2026 à 14:00, afin qu'il soit statué sur la clôture desdites

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1988cdc6046d472a9c0d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

les opérations de la liquidation judiciaire de ISOLPLAC99 (SASU) jusqu'à l'audience à laquelle les parties sont invitées à comparaître le 03/05/2027 à 14:00, afin qu'il soit statué sur la clôture desdites

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1a66cdc6046d472aac36

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Proroge les opérations de la liquidation judiciaire de MK-GROUPE (SAS) jusqu'à l'audience à laquelle les parties sont invitées à comparaître le 03/05/2027 à 14:00, afin qu'il soit statué sur la clôture desdites

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1bffcdc6046d472acab8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

(SAS) jusqu'à l'audience à laquelle les parties sont invitées à comparaître le 02/11/2026 à 14:00, afin qu'il soit statué sur la clôture desdites opérations.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE

69e23220cdc6046d4791cd85

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur la condamnation de la société VPS AUTOMOBILE à des dommages et intérêts La société VPS AUTOMOBILE s'est présentée comme la seule et unique propriétaire desdits véhicules et a caché l'existence desdits

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69df7f44cdc6046d4751f1f7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

opérations de la liquidation judiciaire de EUROPE BTP (SARL) [F] [V] jusqu'à l'audience à laquelle les parties sont invitées à comparaître le 01/06/2026 à 15:00, afin qu'il soit statué sur la clôture desdites

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6188ecdc6046d47562fed

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

référés sera saisi aux fins de désignation d'un expert afin de désignation d'un mandataire ad hoc en vue d'obtenir la remise des comptes, au à défaut la désignation d'un expert chargé de l'établissement desdits

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TCOM

Chambre 2-5

69d3228acdc6046d47428144

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL à associé unique BEA [Adresse 1] Activité : La location de bureaux sis [Adresse 5], au 2ème étage, la souslocation partielle desdits

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TCOM

Chambre 2-5

69d3570bcdc6046d47462e10

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

la procédure de 2 ans à l'égard de la : SCI VOYAGEURS 5 rue Sainte-Félicité 75015 Paris Activité : Acquisition de biens immobiliers, administration et exploitation par bail, location ou autrement Desdits

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