CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 171 résultats pour « Docteur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-10

6a1aa974cdc6046d47787769

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Dès 2021, le groupe FIB, dont TRAVELAIRPORT, fait défaut sur ses obligations de paiement aux termes des différents prêts consentis par BOC. 8.

Source officielle

Page 8 sur 1159

← PrécédentSuivant →
TCOM

Procédures collectives

69fc869acdc6046d47eb811b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Mme [B] [R], présidente de la SAS Soo cars, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal : * Que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fda1d3cdc6046d4706b1f3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

* Les créances retenues, soumises au plan d'un montant de 153 125,40 €, dont : * les créances échues s'élevant à 149 009,24 €, * les créances à échoir s'élevant à 4 116,16 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a047ecdcdc6046d4797d064

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

observations s'agissant de la situation de [1] SARL ; Il expose notamment que lui a été remis : * une attestation d'absence de nouvelles dettes dressée par l'expert-comptable * une situation de trésorerie dont

Source officielle
TCOM

RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)

69e6e1b6cdc6046d47f6fd4b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A été rendu le jugement dont

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

6a0eae9fcdc6046d4767ad57

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

REFERE PRONONCEE LE MARDI 14/04/2026 PAR MME MARIE-PAULE ROBINEAU, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2026016534 07/04/2026 ENTRE : SAS LES EXPERIENCES DE TAILLEVENT, dont

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a110872cdc6046d47a2687f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

RENAUD DRAGON, GREFFIER, Par mise à disposition RG 2026022003 06/05/2026 ENTRE : la SAS [W], N° Siren 431647593, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Olivier

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d2fad8cdc6046d47401560

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025011765 30/04/2025 ENTRE : la SAS Europcar France, N° Siren 303656847, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Stéphanie IMBERT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70031cdc6046d476be35d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

les rapports entre la caution et l'établissement, affectés prioritairement au règlement du principal de la dette et qu'en conséquence de quoi la caution qui n'est pas tenue de payer les intérêts ne doit

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c89bbcdc6046d4733aefe

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le caractère très apparent signifie que la clause doit se démarquer des autres clauses.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f78cdc6046d47aa8767

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle rejette toute demande de Mme [U] épouse [K] qui n'a pas été assignée par la CRCAM 35 et doit être regardée comme intervenante volontaire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049617cdc6046d479a21eb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2025 002055 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : ASS VAL'[Localité 1] (association agréée) Dont

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b0b2cdc6046d474e1e94

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

à l'égard de l'entreprise ALLIANCES GOURMANDES (SAS), immatriculée au registre des métiers sous le numéro 828 677 005 et dont l'établissement principal est situé [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1968b7cdc6046d475a5ba3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Selon l'article 1353 du code civil « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce1904cdc6046d47d4c004

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 28/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2019027661 ENTRE : SAS VICTOR BUYCK STEEL CONSTRUCTION (VBSC), dont

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e74a62cdc6046d47ff73ff

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[N] [I] de la SELARL [N] [I] ET ASSOCIES, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS L'AUBRIERE BY HEURUS, société exerçant une activité d'accueil et d'hébergement social de personnes âgées et dont

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4d18cdc6046d475f700f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Dès lors, soit elle doit être regardée comme commerçante, soit, à tout le moins, le litige doit être appréhendé comme portant sur un acte de commerce entre toutes personnes, ce qui suffit à justifier la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a724cdc6046d47d56159

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

greffier; après débats et délibéré du même jour; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 21/04/2023 a été prononcée la liquidation judiciaire de l'entreprise ciavant qualifiée et dont

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a75acdc6046d47d56578

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

greffier; après débats et délibéré du même jour; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 25/04/2014 a été prononcée la liquidation judiciaire de l'entreprise ciavant qualifiée et dont

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a775cdc6046d47d5680f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

greffier; après débats et délibéré du même jour; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 25/04/2024 a été prononcée la liquidation judiciaire de l'entreprise ciavant qualifiée et dont

Source officielle