Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire Mme Chantal RONCERO en qualité de juge-commissaire suppléant Par cette même décision, le tribunal de céans a ouvert une période d'observation de six mois

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 AVRIL 2026 N°28 Rôle n° 2026001262 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président

Tribunal lors des débats et du délibéré était la suivante : Président : Monsieur BONNEAU Juges : Monsieur RALLIER, Monsieur SOUTRA Greffier présent lors des débats et du prononcé du jugement : Maître Patrick

judiciaire simplifiée à l'égard de SARL TRANSPORT EXPRESS TOUMI [Adresse 1] SIREN : 848 111 365 Ont été désignés : Liquidateur : SELAS EGIDE prise en la personne de Me [F] [W] Juge-commissaire : Monsieur Patrick

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L01651 Le 28 avril 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR Me Patrick

Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Patrick SOUSSANA, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.

Dominique DALESME, juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation personnelle et professionnelle de l'entrepreneur individuel, Que par ordonnance en date du 3 mars 2025, M.

de la restauration.La formation professionnelle continue pour adulte dans tous les domaines de la gestion commerciale linguistique, digital et de l'informatique..

Dominique MONVOISIN M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Patrick NAUDIN Juges : M. Dominique DALESME M. Robert COULET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier, Après audition de M.

Patrick FOGOLA, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Dominique MONVOISIN M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Thierry SEON, Président, Mme Patrica BRAUN, M. Bernard FARINA, Assesseurs. Prononcée le 22 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.