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1 710 résultats pour « Duran-Raucher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69f22531cdc6046d47fa3b64

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La société [B] [X] s'engage à déduire du montant de la créance, toute somme qui pourrait être versée durant la période du délibéré.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb178ecdc6046d47c835c7

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

PRONONCE l'inaliénabilité des immeubles et du fonds de commerce dépendant de la procédure collective durant toute la durée du plan.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2600cdc6046d47c31a2d

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl LE BISTROT DE [K] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab3c9ccdc6046d47c47aad

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté ULR Upscale Lodging & Resorts Group SAS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e438cdc6046d47a54643

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ELECTRICITE ET PLATRERIE EURL dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu à l'audience, représentée par Maître Sylvia SORO, Avocat au Barreau de BAYONNE, intervenant à la décharge de Maître Géraldine DURAN

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eac627cdc6046d47527921

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Durant la période suspecte, le dirigeant, Monsieur [Y], a perçu la somme totale nette de 49.993,19 euros.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab275ecdc6046d47c32eed

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE venant aux droits de l'URSSAF DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la Sàrl ASSORENOV Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2835cdc6046d47c33c48

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Numéro de rôle : 2025001564 JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté PC2 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f8bcdc6046d47ec5316

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de ses demandes à l'encontre de PPR ; * Débouter LIFT de l'ensemble de ses demandes de remboursement au titre des frais engagés dans le cadre de l'hypothèque judiciaire ; * Accorder à PE un délai durant

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116d70cdc6046d47a9da25

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Juger qu'il est rapporté la preuve de ce que Monsieur [J] a refusé de participer à la réunion du comité de surveillance du 23 octobre 2025 durant laquelle il aurait pu présenter ses observations utiles

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2deb5cdc6046d47a32951

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

GONFARONNAIS est régulièrement assurée pour son activité ; elle n'emploie aucun salarié ; le passif déclaré s'élève à un total de 189 547,20 €, mais il est pour partie contesté et non encore vérifié ; Durant

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af339cdc6046d47110142

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

: * 23.839,94 euros au titre des sommes payées pour la réservation et le paiement des hôtels et des vols avant le début du voyage, * 12.386,28 euros au titre des sommes avancées par Monsieur [A] durant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a63fcdc6046d47edd58d

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

du tribunal de commerce d'Antibes, le lundi 07 avril 2025, siégeant en matière de référé, aux fins de voir : DESIGNER un adminirateur provisoire, lequel aura pour mission de : * Gérer la société durant

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab285dcdc6046d47c33eb3

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

rôle : 2025001565 JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE I'EI Monsieur [Z] [C] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab29dccdc6046d47c35515

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

JUGEMENT DU 14 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté Manpaï Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d0c3dacdc6046d47134231

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ALBINGIA explique durant l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire qu'il s'agit d'une erreur, qu'elle se réfère à l'absence de déclaration du chiffre d'affaires 2022.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e2c0cdc6046d47dcc529

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

que l'adoption du plan devra être conditionné à : * Une revalorisation de la rémunération des dirigeants qui devra être fixée de manière cohérente avec le niveau d'activité, * La régularisation, durant

Source officielle
TCOM

Chambre 2

LJ SAS SYNERGIE ETUDES ET REALISATIONc/SAS GAIA LOCATION

69bd23fdcdc6046d47502be6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Durant les années 2023 et 2024, la SAS GAIA LOCATION à loué divers véhicules de chantier à la SAS SYNERGIE ETUDES ET REALISATIONS.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52a65cdc6046d47d35f3a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

14/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017148 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : DURAND

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54a06cdc6046d47d59946

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

001943 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : AUX BONS VIVANTS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Denis BOREL Juges : Gabrielle DURIN

Source officielle