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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69fc59cbcdc6046d47e7bf2d
15 avril 2026
mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité ; faisant état d'une trésorerie positive et d'un passif déclaré s'élevant à date à 854.599,75 euros, La société HOLDING CAFE SARL dûment
Trib. de Commerce
6a049c3ccdc6046d479a8b4a
30 avril 2026
A l'audience du 30/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * Laboratoires [Localité 4] DOME SAS, * SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître [F] [J], administrateur
6a049c5dcdc6046d479a8d78
A l'audience du 30/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * LHERMITE EQUIPEMENT LOISIR SAS, * SELARL [Z] [U] Administrateur Judiciaire Par abréviation JPAJ Représentée
69f1c8cbcdc6046d47f1aa51
23 avril 2026
A l'audience du 23/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * GROUPE AVENIR RENOV SAS, * SELAS [C] & ASSOCIES représentée par Maître [Z] [C], Mandataire Judiciaire, * Mme
69f1ca99cdc6046d47f1cfd4
22 avril 2026
personne de Maître [K] [M], ès qualités de mandataire judiciaire, donne un avis défavorable à la poursuite de l'activité et maintient sa requête en liquidation judiciaire, La société LE SENECHAL SAS dûment
Chambre 06
69f550f7cdc6046d47472ca0
8 avril 2026
Les parties, dûment convoquées, ont été appelées à comparaître à la chambre du conseil du 30 mars 2026. AUDIENCE DU 30 mars 2026 M.
69ef4cabcdc6046d47b4c492
d'observation, A l'audience, La SELARL [W] [S], prise en la personne de Maître [Y] [P], ès qualités de mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société MY GOODLIFE SAS dûment
69ef4cd9cdc6046d47b4c89f
la personne de Monsieur [I] [T], agissant sur pouvoir, ès-qualités de mandataire judiciaire, maintient sa demande de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, La société HBA TECHNOLOGY SASU dûment
69ef4e67cdc6046d47b4ea4d
, La SELARL [M] [L], prise en la personne de Monsieur [Z] [U], ès-qualités de mandataire judiciaire, maintient sa demande de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, Monsieur [X] [K] [G] dûment
69ef4ecccdc6046d47b4f5a8
en la personne de Monsieur [K] [U], agissant sur pouvoir, ès-qualités de mandataire judiciaire, maintient sa demande de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, La société LAGARETTE EM SAS dûment
2è chambre
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21 avril 2026
été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [Z] [M], dûment
69f0b03ecdc6046d47d64ce3
été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [Y] [X], dûment
chambre 1-20
6a0eb1cecdc6046d4767ee3d
4 mai 2026
les Indemnités-chômageintempéries, Vu les faits de la cause, les pièces produites aux débats dont la mise en demeure préalable et cités en annexe, les Statuts de la Caisse et le Règlement Intérieur dûment
69a9e741cdc6046d47a57329
3 septembre 2025
présenter à terme un plan d'apurement de son passif, La SCP [Y], ès qualités, prise en la personne de Maître [H] [W], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La société [C] SAS dûment
69a9e77dcdc6046d47a576ab
terme un plan d'apurement de son passif, La SCP [V], ès qualités, prise en la personne de Maître [R] [N], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La société BALDUCCI & CO SARL dûment
69a9e80fcdc6046d47a57f2f
à terme un plan d'apurement de son passif, La SCP [O], ès qualités, prise en la personne de Maître [A] [R], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La société [K] [I] SARL dûment
69a9e6d4cdc6046d47a56d10
terme un plan d'apurement de son passif, La SCP [D], ès qualités, prise en la personne de Maître [P] [G], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La société LA COUPOLE SAS dûment
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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10 avril 2026
Social et Economique de la société SACMO en date du 7 avril 2026 ; Vu l'offre de reprise présentée dans le cadre de la liquidation judiciaire émanant de la société DELTA MECA, Après avoir entendu ou dûment
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1805cecdc6046d47364ae5
27 mai 2026
ENTRE : SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître [E] [R] [Adresse 1], es qualité mandataire judiciaire, comparant par Madame [M] [V], mandataire dûment habilité SELAS BMA administrateurs
69df5381cdc6046d474d00f3
9 avril 2026
A l'audience du 09/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * [D] [F] S.A.S.U SAS, * SELAS [J] & ASSOCIES représentée par Maître [X] [J], Mandataire Judiciaire, * Mme/Mr
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