ans et de l'assortir de l'exécution provisoire ; Dit qu'en application des articles L 128-1 et suivants et R 128-1 et suivants du Code de commerce, cette sanction fera l'objet d'une inscription au Fichier

à [Localité 3], et « [Adresse 7] » à [Localité 2], ont été menés de manière autonome, avec des propriétaires informés et consentants, sans que Madame [U] et Monsieur [F], aient usé de moyens ou de fichiers

Les logiciels, leurs codes sources et leurs licences d'exploitation, * Le site internet, * Le droit aux commandes en cours nécessaires aux chantiers, * Les outils commerciaux et de marketing, les fichiers

aux Registres Publics dont la personne poursuivie relève, Attendu qu'en application des articles L 128-1 et R 128-1 et suivants du code de commerce, cette sanction fera l'objet d'une inscription au Fichier

transcription au casier judiciaire national ; Attendu qu'en application des articles L.128-1 et suivants et R.128-1 et suivants du code du commerce, cette sanction fera l'objet d'une inscription au fichier

Il convient de dire qu'en application des articles L128-1 et suivants et R128-1 et suivants du code de commerce, cette sanction fera l'objet d'une inscription au fichier national des interdits de gérer

Il convient de dire qu'en application des articles L128-1 et suivants et R128-1 et suivants du code de commerce, cette sanction fera l'objet d'une inscription au fichier national des interdits de gérer

transcription au casier judiciaire national ; Attendu qu'en application des articles L.128-1 et suivants et R.128-1 et suivants du code de commerce, cette sanction fera l'objet d'une inscription au fichier

à, [Localité 1], Domiciliée, [Adresse 4], [Localité 3] ; Le présent jugement sera communiqué et signifié conformément aux dispositions de l'article R. 653-3 du code de commerce, et inscrit sur le fichier

Régie publicitaire, vente d'espace publicitaire, rédaction d'articles de presse, prises de vues, mise en page, diffusion de rédactionnels et publicités sur médias papier et numériques, constituion de fichiers

ans et de l'assortir de l'exécution provisoire ; Dit qu'en application des articles L 128-1 et suivants et R 128-1 et suivants du Code de commerce, cette sanction fera l'objet d'une inscription au Fichier

ans et de l'assortir de l'exécution provisoire ; Dit qu'en application des articles L 128-1 et suivants et R 128-1 et suivants du Code de commerce, cette sanction fera l'objet d'une inscription au Fichier

ans et de l'assortir de l'exécution provisoire ; Dit qu'en application des articles L 128-1 et suivants et R 128-1 et suivants du Code de commerce, cette sanction fera l'objet d'une inscription au Fichier

dans un journal d'annonces légales et au Bodacc ; Dit qu'en application des articles L.128-1 et suivants et R.128-1 et suivants du Code de Commerce, cette sanction fera l'objet d'une inscription au Fichier

temporaire, le contrat de mise à disposition, les factures du 30 novembre 2024, 31 décembre 2024 et 31 janvier 2025 – N°007-1003608 – N°007-1003630 et 007-1003654, les relances, le relevé de compte, les fichiers

est certaine et exigible, Que les procédures engagées par la SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour recouvrer la créance se sont avérées infructueuses, Qu'une requête déposée auprès du fichier

7 ans et de l'assortir de l'exécution provisoire Dit qu'en application des articles L 128-1 et suivants et R 128-1 et suivants du Code de commerce, cette sanction fera l'objet d'une inscription au Fichier

Commerce, ainsi que toutes les publicités que de droit Dit qu'en application des Art L.128-1 et suivants et R.128-1 et suivants du Code de Commerce, cette sanction fera l'objet d'une inscription au Fichier