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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2e829cdc6046d47a3bf32
13 janvier 2026
sont les seuls à travailler dans l'entreprise, n'ont pas eu d'activité durant certaines périodes et notamment l'hiver car les matériaux pour les façades ne peuvent pas être utilisé quand il fait trop froid
1ère chambre
69e92799cdc6046d472dd1db
9 avril 2025
Suivant acte sous seing privé ayant pris effet le 1er janvier 2011, elle a conclu avec la société PROXISERVE un contrat de location, maintenance et de relevé de compteurs d'eau froide et/ou d'eau chaude
Chambre 08
69bf596ccdc6046d4780c174
22 octobre 2025
Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 912 805 660 - 2022 B 2313 et exerce une activité de salon de thé, petite restauration, à emporter, sur place ou en livraison, ventes de boissons chaudes ou froides
Chambre 12
69bf5fd2cdc6046d47812b18
15 janvier 2026
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 803 365 345 - 2014 B 2423 et exerce une activité de froid industriel, maintenance électrique et climatique
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
Pour les rampants : nous avons déposé et évacué l'ensemble des plaques de plâtre, l'ossature métallique et le frein-vapeur.
AFFAIRE COURANTE
69f46f67cdc6046d4731a752
30 avril 2026
intérieurs, des murs des locaux sociaux, vestiaires, toilettes réfectoires qui présentent des traces profondes de salissures * réparations des murs endommagés lors du déménagement, du local « groupe froid
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c030cdc6046d4799e61f
3 juillet 2025
France, REX ROTARY, SANTANDER CONSUMER FINANCE, SECTOR ALARM, TOYOTA France FINANCEMENT, CIC VANNES, BANQUE POPULAIRE DU GRAND OUEST, CREDIPAR, CA CONSUMER FINANCE VIAXEL LEASE, CGL, FINANCO, ABELIUM, AD FROID
Trib. de Commerce
69c7c23acdc6046d47489a55
27 octobre 2025
sollicitée auprès des sociétés de leasing concernées ; Attendu qu'à titre d'exemple, un véhicule de type Porsche, [Localité 3], financé en crédit-bail par la société CGL, a été cédé à la société ACB FROID
CHAMBRE 07
69fdc27acdc6046d4708d816
7 mai 2026
fonds de commerce importexport, vente en détail demi-gros et gros de café, machine à café et produits relatant la distribution automatique, installation et vente par automate de boissons chaude et froide
69bf4169cdc6046d477f379c
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Localité 2] sous le n° 844 651 976 - 2018 B 5454 et exerce une activité de pâtisserie, salon de thé, sandwiches froids sur place
chambre 01
69bf7011cdc6046d478238f5
12 janvier 2026
Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 904 349 669 - 2021 B 5842 et exerce une activité d'installation, maintenance, dépannage et entretien de tous systèmes frigorifiques, chambres froides
Délibérés procédures collectives
69bfeb2ccdc6046d478acf1b
26 janvier 2026
Le commissaire à l'exécution du plan indique que la masse salariale, composée en grande partie de salariés proches de la retraite, constitue un frein pour les repreneurs potentiels.
2ème chambre
69e806a2cdc6046d4712fde6
8 avril 2025
Boccard et la SAS Capsa Container, ci-après Capsa, signent le 31 janvier 2020, à effet du 4 février 2020, un contrat de sous-traitance concernant le lot'Chambre froide /Container Sol Alu Sri Lanka' en
Chambre 01
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
Elle accepte cependant de contribuer aux débats sur le fonds de l'affaire et sur une éventuelle rupture de la chaine du froid.
REFERE
69a4e8c0cdc6046d47336fdb
8 janvier 2026
Rue des Pérots, 17220 SAINTE SOULLE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, Suivant exploit en date du 21 novembre 2025, de la SCP DARGENT - FRION
Rendu de décisions
69cc0847cdc6046d47a6109e
8 octobre 2025
Celui-ci, effectué le 23 juillet 2024 par la SARL RH CONTROLE, est « favorable » et ne relève qu'un kilométrage élevé (184 600 km) et six défaillances mineures (freinage, essuie-glace, pneumatiques, tuyaux
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2393ccdc6046d47928dfa
7 janvier 2026
Elle a confié à EDF OPTIMAL SOLUTIONS (devenue DALKIA SMART BUILDING) la réalisation d'une installation de production de froid industriel, comprenant notamment une unité de production d'eau glycolée équipée
AFFAIRES COURANTES
6a0ae625cdc6046d470fd95f
12 mai 2026
De fait le 17/06/2022 l'électricité était coupée sur le site de [Localité 2] entraînant la mise hors service des réfrigérateurs, congélateurs et chambres froides provoquant ainsi des pertes de marchandises
Référés
69e9b3bdcdc6046d4738655a
21 janvier 2025
Le 19 avril 2022, un ordre de réparation a été régularisé auprès de la société BNA, concernant notamment la fonction « auto hold » - extension du frein de stationnement électronique - qui s'allume en roulant
LUNDI
69c30322cdc6046d47d1ca04
20 octobre 2025
Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société, [C] SAS, dirigée par Monsieur, [W], [J], a mis au point une solution d'emballage qui permet un scellage à froid
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