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216 résultats pour « Froin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2e829cdc6046d47a3bf32

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

sont les seuls à travailler dans l'entreprise, n'ont pas eu d'activité durant certaines périodes et notamment l'hiver car les matériaux pour les façades ne peuvent pas être utilisé quand il fait trop froid

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e92799cdc6046d472dd1db

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Suivant acte sous seing privé ayant pris effet le 1er janvier 2011, elle a conclu avec la société PROXISERVE un contrat de location, maintenance et de relevé de compteurs d'eau froide et/ou d'eau chaude

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf596ccdc6046d4780c174

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 912 805 660 - 2022 B 2313 et exerce une activité de salon de thé, petite restauration, à emporter, sur place ou en livraison, ventes de boissons chaudes ou froides

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf5fd2cdc6046d47812b18

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 803 365 345 - 2014 B 2423 et exerce une activité de froid industriel, maintenance électrique et climatique

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Pour les rampants : nous avons déposé et évacué l'ensemble des plaques de plâtre, l'ossature métallique et le frein-vapeur.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46f67cdc6046d4731a752

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

intérieurs, des murs des locaux sociaux, vestiaires, toilettes réfectoires qui présentent des traces profondes de salissures * réparations des murs endommagés lors du déménagement, du local « groupe froid

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c030cdc6046d4799e61f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

France, REX ROTARY, SANTANDER CONSUMER FINANCE, SECTOR ALARM, TOYOTA France FINANCEMENT, CIC VANNES, BANQUE POPULAIRE DU GRAND OUEST, CREDIPAR, CA CONSUMER FINANCE VIAXEL LEASE, CGL, FINANCO, ABELIUM, AD FROID

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c23acdc6046d47489a55

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

sollicitée auprès des sociétés de leasing concernées ; Attendu qu'à titre d'exemple, un véhicule de type Porsche, [Localité 3], financé en crédit-bail par la société CGL, a été cédé à la société ACB FROID

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69fdc27acdc6046d4708d816

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

fonds de commerce importexport, vente en détail demi-gros et gros de café, machine à café et produits relatant la distribution automatique, installation et vente par automate de boissons chaude et froide

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf4169cdc6046d477f379c

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Localité 2] sous le n° 844 651 976 - 2018 B 5454 et exerce une activité de pâtisserie, salon de thé, sandwiches froids sur place

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf7011cdc6046d478238f5

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 904 349 669 - 2021 B 5842 et exerce une activité d'installation, maintenance, dépannage et entretien de tous systèmes frigorifiques, chambres froides

Source officielle
TCOM

Délibérés procédures collectives

69bfeb2ccdc6046d478acf1b

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le commissaire à l'exécution du plan indique que la masse salariale, composée en grande partie de salariés proches de la retraite, constitue un frein pour les repreneurs potentiels.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Boccard et la SAS Capsa Container, ci-après Capsa, signent le 31 janvier 2020, à effet du 4 février 2020, un contrat de sous-traitance concernant le lot'Chambre froide /Container Sol Alu Sri Lanka' en

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle accepte cependant de contribuer aux débats sur le fonds de l'affaire et sur une éventuelle rupture de la chaine du froid.

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e8c0cdc6046d47336fdb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Rue des Pérots, 17220 SAINTE SOULLE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, Suivant exploit en date du 21 novembre 2025, de la SCP DARGENT - FRION

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TCOM

Rendu de décisions

69cc0847cdc6046d47a6109e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Celui-ci, effectué le 23 juillet 2024 par la SARL RH CONTROLE, est « favorable » et ne relève qu'un kilométrage élevé (184 600 km) et six défaillances mineures (freinage, essuie-glace, pneumatiques, tuyaux

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e2393ccdc6046d47928dfa

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Elle a confié à EDF OPTIMAL SOLUTIONS (devenue DALKIA SMART BUILDING) la réalisation d'une installation de production de froid industriel, comprenant notamment une unité de production d'eau glycolée équipée

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0ae625cdc6046d470fd95f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

De fait le 17/06/2022 l'électricité était coupée sur le site de [Localité 2] entraînant la mise hors service des réfrigérateurs, congélateurs et chambres froides provoquant ainsi des pertes de marchandises

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b3bdcdc6046d4738655a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le 19 avril 2022, un ordre de réparation a été régularisé auprès de la société BNA, concernant notamment la fonction « auto hold » - extension du frein de stationnement électronique - qui s'allume en roulant

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TCOM

LUNDI

69c30322cdc6046d47d1ca04

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société, [C] SAS, dirigée par Monsieur, [W], [J], a mis au point une solution d'emballage qui permet un scellage à froid

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