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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4ebcbcdc6046d47339f60
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Saint-Rogatien, agissant en qualité de co-gérant de BECDUR (SARL), immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 903 642 866, Coiffure, dont le siège social se trouve sis 36, Rue du Général de Gaulle
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d113c6cdc6046d4718aaa1
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG : 2024055662 ENTRE : SAS [L], dont le siège social est Avenue Charles de Gaulle 30190 LA CALMETTE RCS B 378566087 Partie demanderesse : comparant par Me Yulia YAMOVA Avocat
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d11424cdc6046d4718b11e
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG : 2024055684 ENTRE : SAS BRUYAS, dont le siège social est Avenue Charles de Gaulle 30190 LA CALMETTE RCS B 378566087 Partie demanderesse : comparant par Me Yulia YAMOVA Avocat
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d11431cdc6046d4718b1fd
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG : 2024055686 ENTRE : SAS BRUYAS, dont le siège social est Avenue Charles de Gaulle 30190 LA CALMETTE RCS B 378566087 Partie demanderesse : comparant par Me Yulia YAMOVA Avocat
Source officielleTrib. de Commerce
69e0b639cdc6046d476fb40f
14 avril 2026
14 avril 2026
est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : L'actif a été réalisé, à l'exception d'une créance client (LJ GAEC
Source officielleTrib. de Commerce
69f645dfcdc6046d475e6ced
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Dominique DUBOIS Mandataire Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [H] [D] DEBITEUR SARLU PARIS CONSTRUCTIONS SERVICES 19 bis rue du Général de Gaulle 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE RCS
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d11417cdc6046d4718b075
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG: 2024055671 ENTRE : SAS BRUYAS, dont le siège social est Avenue Charles de Gaulle 30190 LA CALMETTE RCS B 378566087 Partie demanderesse : comparant par Me Yulia YAMOVA Avocat
Source officielleTrib. de Commerce
69c82966cdc6046d47536f43
15 avril 2025
15 avril 2025
est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : L'actif a été réalisé, à l'exception d'une créance client (LI GAEC
Source officielle1ère A
69dca83dcdc6046d47106711
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Jean VITTE, Juges, assistés de Mme Gaelle LE MEN MODAT, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges
Source officielleCHAMBRE 09
P00986 SAS INGRAM MICROc/SAS COPTEL SERVICES FRANCE
69df98abcdc6046d475467a7
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Bruno TURPIN, Juges assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé DEBATS Audience du 13/10/2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
Source officielleCHAMBRE 09
P01012 URSSAF ILE DE FRANCEc/SARL BABA COIFFURE
69df9ac1cdc6046d475498d8
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Bruno TURPIN, Juges assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé DEBATS Audience du 13/10/2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
Source officielleCHAMBRE 09
69dff2c0cdc6046d475f5e44
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Jean-Claude TISSIÉ, Juges assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé DEBATS Audience du 26/01/2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1140acdc6046d4718af8d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG : 2024055668 ENTRE : SAS BRUYAS, dont le siège social est Avenue Charles de Gaulle 30190 LA CALMETTE RCS B 378566087 Partie demanderesse : comparant par Me Yulia YAMOVA Avocat
Source officielleChambre 2-5
69d317e1cdc6046d4741d9c8
3 avril 2025
3 avril 2025
[B] [R], 106 avenue Charles de Gaulle 60260 Lamorlaye, représentant légal, absent.
Source officielleTrib. de Commerce
69f0e80fcdc6046d47dc6678
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ASNIERES-SUR-SEINE, Président comparant et assisté de Me Mathieu LARGILLIERE 59 RUE DU GENERAL LECLERC 95310 ST OUEN L AUMONE En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [I] [E] 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE
Source officielleCHAMBRE 09
P00268 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS LA VOITURE D'OCCASION
6a119077cdc6046d47ac274a
7 avril 2026
7 avril 2026
Christian MAUVIEUX, Juges assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé DEBATS Audience du 07/04/2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
Source officielleCHAMBRE 09
P00289 SAS METRO FRANCEc/SAS LA VITA E BELLA SASU
6a1190c8cdc6046d47ac2c4b
7 avril 2026
7 avril 2026
Christian MAUVIEUX, Juges assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé DEBATS Audience du 07/04/2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
Source officielleCHAMBRE 01
6a111e16cdc6046d47a3c15c
21 mai 2026
21 mai 2026
Philippe KARCHER, et Me Jean-François LE GALL, Greffier associé auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTrib. de Commerce
69f0eb4bcdc6046d47dca439
23 janvier 2026
23 janvier 2026
mission conduite par Me [E] [F] 35-37-39 AVENUE SAINTE-FOY 92200 NEUILLY SUR SEINE, administrateur judiciaire de la SASU SAVE STORE SELARL [M] [W] mission conduite par Me [V] [W] 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE
Source officielleFond 1
69c0ed1ccdc6046d479f459d
16 avril 2025
16 avril 2025
CHEVRIERES SAS LOCAL.FR [Adresse 1] représentée par SARL GADIAN [Adresse 2] non comparant à l'audience Demandeur à l'inionction et défendeur à l'opposition EARL [Adresse 3] comparant par Me Thierry LE GALL
Source officiellePage 8 sur 17
GAEL ONE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2026, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publicatio
31/07/2026
Voir →
HORNY, Gaëlle
31/07/2026
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ANNE-GAËL LAUNAY ARCHITECTE
31/07/2026
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CASTELLO, Gaël, Mehdy, (EI), -, EL, BARATO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/07/2026
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SARL GAELLE ET NICOLAS
30/07/2026
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