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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f5f346cdc6046d47531320
6 janvier 2026
Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges.
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69f5f383cdc6046d47531736
69f5f443cdc6046d475328de
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Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a490a0cdc6046d472d4ae5
7 janvier 2026
leur incapacité à bien échanger, travailler et résoudre les difficultés ensemble, sans que le montant fixé soit justifié selon ce que définit l'article 1231-2 par la perte qu'a faite le créancier et le gain
Trib. de Commerce
69ca991ccdc6046d4785416b
17 juillet 2025
pas les bons de décharge, alors que le volume de terre à évacuer accepté au devis est quantifié à 265 mètres cubes et est facturé à 200 mètres cubes, soit en deçà du devis ; Attendu que le poste « gaine
69b4ea1bcdc6046d479c9207
27 janvier 2025
La société COATINC [Localité 1] conclut à l'incompétence pour ce qui la concerne avec renvoi devant le Tribunal de Commerce de Gand, sinon à l'application à son égard du droit belge, au débouté de toute
VENDREDI
69f08091cdc6046d47d1cd01
24 avril 2026
Elle demande, en outre, la condamnation de la société BLANC DIS PROTEZ à lui verser la somme de 29.000,00 € en réparation de son préjudice financier, correspondant à une perte de gain liée à l'impossibilité
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69f5f212cdc6046d4752fbe8
69f5f3b9cdc6046d47531ac6
69f5f3f8cdc6046d47531f3a
69f5f41ecdc6046d47532266
69f5f4d6cdc6046d475332be
69f5f505cdc6046d475335c6
69a7cf81cdc6046d47727edc
8 octobre 2025
Qu'il soit opportun de lui renouveler son mandat, sa connaissance du dossier et des parties sera un gain de temps primordial dans cette affaire au vu de son ancienneté.
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69d90923cdc6046d47c5ab9c
10 janvier 2025
Plusieurs contentieux ont ainsi été engagés par Mme [L] dans lesquelles elle n'a jamais eu gain de cause. Mme [L] a engagé devant ce tribunal une procédure considérant que M.
AFFAIRES COURANTES
69abc648cdc6046d47ce6d6c
12 janvier 2026
la somme de 15.000 euros vers ée par la société HNZ relative au prix de vente de la centrale d'enrobé, CONDAMNER la société FLO NEGOCE à verser la somme de 110.000 euros à la société HNZ au titre du gain
6ème chambre
69e82a4ecdc6046d47152568
8 janvier 2025
Le planning Gantt établi le 5 août 2019 indique « Traitement d'eau Aqua-Tech » du 28 août au 11 octobre 2019.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20015cdc6046d47b8998f
21 octobre 2025
La jonction des différentes procédures n'apporterait ni gain d'efficacité ni simplification. En conséquence le tribunal rejettera la demande de jonction des procédures.