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251 résultats pour « Ganier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f5f346cdc6046d47531320

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges.

Source officielle

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TCOM

Chambre 01

69f5f383cdc6046d47531736

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f443cdc6046d475328de

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f608cdc6046d475352bc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a490a0cdc6046d472d4ae5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

leur incapacité à bien échanger, travailler et résoudre les difficultés ensemble, sans que le montant fixé soit justifié selon ce que définit l'article 1231-2 par la perte qu'a faite le créancier et le gain

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca991ccdc6046d4785416b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

pas les bons de décharge, alors que le volume de terre à évacuer accepté au devis est quantifié à 265 mètres cubes et est facturé à 200 mètres cubes, soit en deçà du devis ; Attendu que le poste « gaine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ea1bcdc6046d479c9207

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

La société COATINC [Localité 1] conclut à l'incompétence pour ce qui la concerne avec renvoi devant le Tribunal de Commerce de Gand, sinon à l'application à son égard du droit belge, au débouté de toute

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TCOM

VENDREDI

69f08091cdc6046d47d1cd01

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle demande, en outre, la condamnation de la société BLANC DIS PROTEZ à lui verser la somme de 29.000,00 € en réparation de son préjudice financier, correspondant à une perte de gain liée à l'impossibilité

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TCOM

Chambre 01

69f5eef3cdc6046d4752b8dd

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges.

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TCOM

Chambre 01

69f5f212cdc6046d4752fbe8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges.

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TCOM

Chambre 01

69f5f3b9cdc6046d47531ac6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges.

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TCOM

Chambre 01

69f5f3f8cdc6046d47531f3a

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges.

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TCOM

Chambre 01

69f5f41ecdc6046d47532266

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges.

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TCOM

Chambre 01

69f5f4d6cdc6046d475332be

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges.

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TCOM

Chambre 01

69f5f505cdc6046d475335c6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7cf81cdc6046d47727edc

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Qu'il soit opportun de lui renouveler son mandat, sa connaissance du dossier et des parties sera un gain de temps primordial dans cette affaire au vu de son ancienneté.

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TCOM

16

69d90923cdc6046d47c5ab9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Plusieurs contentieux ont ainsi été engagés par Mme [L] dans lesquelles elle n'a jamais eu gain de cause. Mme [L] a engagé devant ce tribunal une procédure considérant que M.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc648cdc6046d47ce6d6c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

la somme de 15.000 euros vers ée par la société HNZ relative au prix de vente de la centrale d'enrobé, CONDAMNER la société FLO NEGOCE à verser la somme de 110.000 euros à la société HNZ au titre du gain

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TCOM

6ème chambre

69e82a4ecdc6046d47152568

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le planning Gantt établi le 5 août 2019 indique « Traitement d'eau Aqua-Tech » du 28 août au 11 octobre 2019.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20015cdc6046d47b8998f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La jonction des différentes procédures n'apporterait ni gain d'efficacité ni simplification. En conséquence le tribunal rejettera la demande de jonction des procédures.

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