Dit que chaque partie gardera la charge de ses propres dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 69,59 euros TTC.

Dit que chaque partie gardera la charge de ses propres dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 69,59 euros TTC.

Dit que chaque partie gardera la charge de ses propres dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 69,59 euros TTC.

délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 15 février 2024 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SAS SAS AYROLES-MARINE [Adresse 1] Activité : Entretien, réparation, location, gardiennage

l'affaire : SAS LAVANGARDE SECURITE PRIVEE adresse légale : [Adresse 5] [Localité 3] [Adresse 6] [Localité 4] FRANCE N° RCS de [Localité 1] : 810900449 / N° de Gestion : 2016 B [Localité 2] Activité : Gardiennage

Adresse 1] DEFENDEUR : SARL ANANTA SECURITE [Adresse 2] FRANCE Activité : tant en france qu'à l'etranger : la surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage

Dit que chaque partie gardera la charge de ses propres dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 69,59 euros TTC.

Dit que chaque partie gardera la charge de ses propres dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 69,59 euros TTC.

Dit que chaque partie gardera la charge de ses propres dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 69,59 euros TTC.

Dit que chaque partie gardera la charge de ses propres dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 69,59 euros TTC.

Dit que chaque partie gardera la charge de ses propres dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 69,59 euros TTC.

Par courriel en date du 12 octobre 2023, le Conseil de la société [H] invitait la société [E] à reprendre l'arracheuse et lui indiquait que les frais de gardiennage seraient facturés 4€ par jour.

AUTODEO est placée en liquidation judiciaire et le liquidateur indique que le véhicule est détenu par le gérant de la société AUTO CONFORT 31 qui refuse de restituer le véhicule, invoquant des frais de gardiennage

Et : SASU PROTECT EVENT'S Surveillance, gardiennage [Adresse 2] Défaillante. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.

Madame [E] [F] ([H]), née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1]', domiciliée [Adresse 3] ; que cette société exploitait depuis sa création, le 2 février 2016, une activité de sécurité privée et de gardiennage

, la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE à en reprendre possession en tout lieu où il se trouve, au besoin avec l'assistance de la force publique * DIRE ET JUGER que les frais de transport, gardiennage

DP.r n'a pas reconduit le contrat avec [K] [V] et a conclu le 2 novembre 2023 un nouveau contrat de contrôle d'accès, de gardiennage et de sécurité incendie avec la SAS [X] [L] SECURITE PRIVEE (ci-après

pièces, A titre principal REJETER toutes demandes et fins de l'EURL [H] CONDAMNER reconventionnellement la société [H] à payer la somme de 9.540 € à la société RUDACOFER au titre des frais de gardiennage

clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL à associé unique ISOPRO FRANCE [Adresse 1] Activité : Surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage

et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 06/05/2025, SURE-MANS SECURITE (SARL) -, [Adresse 1], La vente de prestations de services de gardiennage